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Les députés interdisent sacs et vaisselle en plastique jetables

Publié par David Jarry - Webmaster sur 11 Octobre 2014, 16:50pm

Catégories : #Environnement

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique qui s'est achevé au petit matin samedi, les députés ont votés l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. | AFP / Jean-Philippe Ksiazek

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique qui s'est achevé au petit matin samedi, les députés ont votés l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. | AFP / Jean-Philippe Ksiazek

Après une nuit blanche, les députés ont achevé à l'aube ce samedi l'examen détaillé du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote de l'ensemble du texte est prévu mardi avant un examen au pour une adoption définitive prévue au 2015. Cette loi, présentée comme un texte phare du quinquennat, va avoir des impacts très concrets sur le quotidien des Français, comme par exemple l'interdiction des sacs et de la vaisselle en plastique jetables. 


Interdiction des sacs plastique en 2016



La guerre aux sacs plastique va s'intensifier. A partir du 1er janvier 2016 les plus fins, tels ceux des rayons primeurs jetés après une seule utilisation, devraient être bannis des grandes surfaces. Selon le , près de 5 milliards de sacs de caisse et plus de 12 milliards de sacs dits «fruits et légumes» sont encore distribués dans les commerces. Ils seront remplacés par des sacs à base de matière organique (amidon de maïs, de pomme de terre, etc.) et recyclables dans des composts à domicile. Les marchands de primeurs pourront aussi continuer à proposer des sacs en papier. Dans l'ensemble des commerces, les sacs plastique plus épais pourront aussi être mis à disposition gratuitement ou non. 

La vaisselle en plastique jetable interdite à partir de 2020

La vaisselle jetable en plastique devrait aussi être interdite. Mais il faudra attendre 2020. Cette disposition a été votée en séance, malgré la réticence de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui juge cet amendement, défendu par les écologistes, «d'anti-social». «Les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent» a-t-elle souligné.

Le député EELV François-Michel Lambert, qui a défendu cet amendement, voulait initialement interdire la vaisselle jetable en plastique à partir de début 2017. Derrière cette mesure qui peut sembler anodine, l'objectif est de réduire les déchets provoqués par «l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature». 

Travaux de rénovation énergétique obligatoires

En cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces il sera obligatoire de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le projet de loi fixe une série d'objectifs : en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, grâce à un habitat moins gourmand. Ségolène Royal y voit aussi un «levier de sortie de crise» pour le bâtiment. Pour soutenir ces rénovations, des mesures d'allègement fiscal sont prévues. 

Un chèque énergie pour les ménages modestes

Alors qu'il est de plus en plus difficile de se chauffer et de s'éclairer, un chèque énergie doit permettre à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergie ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie.

Baisser la part du nucléaire

C'était une promesse du candidat Hollande. L'article 1er du projet de loi a été adopté vendredi matin. Il comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies. Ainsi, la part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté.

Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.

Le trajet à vélo maison-travail bientôt indemnisé par l'employeur ?

Les employeurs pourront, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo sera fixé par décret. Elle sera exonérée de cotisations sociales, selon un amendement présenté par le socialiste Alexis Bachelay et d'autres parlementaires défenseurs du vélo. 

Et aussi...

Parmi les autres dispositions adoptées, les députés ont également voté le développement des véhicules électriques, avec prime à la conversion dans certains cas, le recyclage des déchets ou encore la lutte contre «l'obsolescence programmée» des produits.
 

Placé salue Royal et sa «belle loi»

Les députés ont veillé très tard pour achever l'examen en première lecture des 64 articles du projet de loi sur la transition énergétique. Le débat a duré cinq jours et s'est achevé ce samedi à 6h45. Le vote global du texte aura lieu mardi à l'Assemblée nationale avant un examen au Sénat. 

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a rendu samedi hommage au travail de la ministre de l'Ecologie. «Pour nous les écologistes, cette loi de transition énergétique, c'est un beau moment, c'est une belle loi qui a été améliorée grâce à travail des députés écologistes», s'est réjoui samedi le sénateur EELV sur l'antenne d'i-Télé. «Ségolène Royal réussit très bien» dans ses fonctions de ministre de l'Ecologie, a-t-il encore affirmé.

Malgré ces compliments, le recul sur l'écotaxe annoncé jeudi par la ministre risque de compliquer le vote solennel de l'ensemble du projet de loi alors que la majorité paraissait jusqu'à présent à le soutenir. Le député écologiste Noël Mamère a d'ailleurs déjà annoncé qu'il ne le voterait pas, dénonçant une «capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies».

En attendant, Ségolène Royal, elle aussi, a semblé satisfaite. Sur son compte Twitter ce samedi matin la ministre de l'Ecologie a salué une «belle ambiance de travail».

La nuit a été en effet bien longue pour les députés. Les députées écologistes Cécile Duflot et Barbara Pompili n'ont pas pu échapper aux bras de Morphée.
 




LeParisien.fr

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robert 12/10/2014 07:47

ha ! la ils ont pas taxé mais ils suprimeent, les pauvres.

gwendal 12/10/2014 01:59

Les 2 points qui me semblent le plus importants sont l'arrêt du nucléaire (d'abord présenté comme une diminution) et la fin de l'obsolescence programmée (dont ne parle pas cet article).

-La part du nucléaire dans le monde est passée de 17% à 9% en très peu de temps!
-Les Allemands vendent leur énergie éolienne et solaire beaucoup moins cher et en plus grande quantité que la france vend son énergie nucléaire...(les 2 pays en vendent autour d'eux et s'en vendent entre eux ...sans qu'on sache exactement combien et à quels prix)!
-La france achète massivement de l'énergie propre allemande à très bas coût mais ne répercute jamais le gain sur nos factures ...et avoir les chiffres d'achats de l'énergie allemande est quasi impossible (les seules infos viennent de gens qui savent mais restent anonymes par peur des représailles de ce lobby brutal)!
-Le vietnam a refusé une centrale nucléaire OFFERTE par la Russie il y a 3 ans!
-Le nucléaire a été présenté dès le début en France d'une façon fausse économiquement, lorsqu'on nous a dit que c'était l'énergie la moins chère ...car c'est faux depuis toujours!
-Le coût de l''énergie nucléaire qui sert donc de base comparative pour les autres énergies est tellement sous-évalué qu'officiellement rien d'autre ne serait plus rentable ...alors que le nucléaire est en réalité le plus coûteux de l'histoire de toutes les énergies!
-Les coûts de la production du nucléaire ne cessent d'augmenter, alors que toute technologie va naturellement vers une baisse drastique de ses coûts normalement.
-Le démantellement n'a jamais été prévu (procédures) et encore moins provisionné ...ce qui aggrave encore le coût réel d'exploitation!
Autant dire que pour le nucléaire c'est "game over"!

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