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AZF: la décision du Conseil d'Etat "inquiétante pour les citoyens"

Publié par David Jarry - Webmaster sur 19 Décembre 2014, 07:23am

Catégories : #Société

AZF: la décision du Conseil d'Etat "inquiétante pour les citoyens"

La décision du Conseil d'Etat jugeant que l'Etat n'a pas commis de faute dans son contrôle des installations de l'usine AZF avant l'explosion qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 est "inquiétante pour les citoyens", a estimé jeudi Me Stella Bisseuil.

Interrogée au journal télévisé de France 3 Midi-Pyrénées, l'avocate de l'association "de familles endeuillées" a déclaré: "L'Etat se dédouane (...), c'est un recul du pouvoir de surveillance de l'Etat et donc de la sécurité des citoyens."

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux estimant que "les services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées (avaient) fait preuve de carences dans leur mission de contrôle" de l'usine. Elle avait attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.

Pour le Conseil d'Etat, "en jugeant que la seule existence d'un stockage irrégulier de produits dangereux (...) révélait une faute de l'administration dans sa mission de contrôle des installations (...) la cour administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit".

Me Bisseuil estime que l'arrêt du Conseil d'Etat signifie que "l'Etat n'a pas à contrôler l'ensemble des installations classées comme dangereuses mais seulement les éléments qui lui sont signalés comme tels par l'industriel (...) on croyait que l'Etat surveillait de près ces installations de type Seveso, l'arrêt du Conseil d'Etat, hélas, nous dit que ce n'est pas le cas, c'est inquiétant pour les citoyens", a-t-elle ajouté.

Sur le plan pénal, la cour d'appel de Toulouse a estimé en septembre 2012 que l'explosion était vraisemblablement due à des conditions défaillantes de stockage de produits chimiques, qui avaient permis que deux produits (nitrate d'ammonium et dérivés chlorés) entrent en contact et réagissent.

Elle a condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF, Serge Biechlin, à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende.

La société propriétaire du site, Grande Paroisse, sous-filiale du groupe pétrolier Total, a été condamnée à 225.000 euros d'amende.

M. Biechlin et des parties civiles se sont pourvus en cassation et la plus haute juridiction judiciaire française a examiné le dossier fin octobre. Elle doit rendre sa décision le 13 janvier 2015.

En cas de cassation il devrait y avoir un nouveau procès AZF.

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gwendal 20/12/2014 01:17

C'est quand même curieux que personne ne se soit posé des questions au sujet du nom "Grande Paroisse"!

toto 19/12/2014 21:53

225.000 euros d'amende
45.000 euros d'amende
trois ans d'emprisonnement dont un ferme

A comparer avec ce que l'on risque à pirater des oeuvres audio-visuelles :
http://www.sell.fr/article/que-dit-la-loi-sur-le-piratage
Art. L. 335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.
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Quand on voit les dégâts humains et matériels de cette explosions, ça laisse songeur...

marie 19/12/2014 08:20

le danger de pollution fut énorme et ça continue , ils ont été" condamnées
c'est bien il faut faire pareil avec tous ceux qui polluent

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