Le Nouveau Paradigme

Le Nouveau Paradigme

Commencer à penser par soi même c'est déjà faire partie de la solution


Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Publié par David Jarry - Webmaster sur 18 Décembre 2014, 13:14pm

Catégories : #Société

Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.

Décret programmé février 2015, notifié d'urgence à Bruxelles

Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l'information.

Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement convaincre la Commission, alors que le blocage des sites pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.

Une QPC attend le décret au tournant

Rappelons que la loi contre le terrorisme prévoit de confier à l’autorité administrative le soin de définir des listes noires de sites à bloquer, sans passer par l’intermédiaire du juge. Selon une version d’ébauche du décret révélée dans nos colonnes, c’est l’OCLCTIC qui sera chargé de rédiger cette liste. Selon la loi, l’office central pour la lutte contre la criminalité informatique s’adressera d’abord à l’éditeur ou à l’hébergeur ou à défaut d’indication aux FAI afin que ceux-ci empêchent l’accès sans délai. Ces mesures seront auscultées par une personnalité désignée par la CNIL qui devra s'assurer de la régularité des demandes de retrait « et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste ». En cas d’irrégularité, elle pourra saisir les juridictions administratives, au besoin via une procédure d’urgence. Cette liste noire sera également adressée aux moteurs de recherches qui devront déréférencer les adresses là encore le plus rapidement possible.

Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC » pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à son examen.

 

Journaliste, rédacteur en chef

Commenter cet article

rom1 19/12/2014 11:49

D'Ou ils ont besoin d'une loi spéciale pour interdire les sites qui font l'apologie du terrorrrrrisme!! ou de la pédophilie!!! DAHHHHHH...

Bluezy 19/12/2014 15:52

exactement ! les moyens judiciaires existent déjà, ce n'est qu'un prétexte pour museler le peuple qui prend de plus en plus conscience de la réalité du monde dans lequel nous vivons ... on ne va plus se contenter très longtemps encore des déboires de Nabila comme infos... ou de la diabolisation de Dieudonné

Caroline.D 19/12/2014 00:21

C'est peut être nécessaire en cas de dérives trop importantes du peuple, d'obliger certains que les libertés des uns s'arrêtent là où celles des autres commencent.
Mais la Constitution, ce sont les règles fondées du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Si c'est un principe qui a évolué depuis, il n'en reste pas moins inaliénable. Je me demande comment va réagir le Sénat sur la liberté de l'information.

gwendal 19/12/2014 00:03

Le vrai visage des socialo-communistes francais...!
Il veulent un controle total sur le peuple ...parce qu'ils savent qu'on ne leur fait pas confiance ...parce qu'ils se sont toujours foutus de notre gueule!
Ce genre de loi montre leurs faiblesses, leurs peurs. Ils sont en panique totale par le fait que nous ne les supportons plus, et ils craignent donc de finir comme d'autres en 1789... L'histoire a bien montré que ceux qui étaient responsables des ennuis du peuple, d'après la perception de l'époque (qui était quand même un peu manipulée...les complots ne datant pas de hier matin...), ont tous fini leur vie prématurément...

guenievre 18/12/2014 18:24

plus ils en font,plus ils se coupent des peuples,plus ils se perdent eux-meme, nous confions
notre pays et nos vies a des imbeciles et il est temps de remettre de l'ordre a la tete du pays par
nos votes

Bluezy 19/12/2014 15:48

non non non et encore non !! voter c'est entériner le système ... le vote est le moyen pour les politiques d'être légitime pour nous entuber (élections piège à cons)... c'est le leurre démocratique pour que l'élite continue à nous presser comme des citrons à leur convenance par des lois des décrets à leur unique avantage ... ouvre les yeux : depuis des décennies que nous votons en espérant changer les choses, on est toujours dans la même merde ... pire ça s’aggrave : la crise, la dette, le chômage, la pollution ... sans parler des magouilles, des malversations et autres abus de biens sociaux où nos CHERS politiques s'en tirent toujours par un non lieu ... les choses changeront quand chacun de nous changera : arrêter de financer ces mafias politiques (oui ça voudrait dire ne plus payer d’impôts ... si on est deux ou trois on va en prison, mais si on est des centaines de milliers à les envoyer se faire foutre ?) ne plus voter pour des psychopathes politiques professionnels qui sont là par magouilles copinages réseaux d'influences pots de vins pressions diverses et trafics variés, et dont le but est de s'en mettre plein les fouilles et arroser les copains, certainement pas le bien être du peuple !
cherchez OPPT sur le net ...

anckou 18/12/2014 15:31

et dire que ce sont ceux qui condamne poutine !!

marie 18/12/2014 14:22

ils ont besoin de bloquer les sites incitant à la violence
mais qu'ils ne touchent pas à l'information , car c'est utile

Nous sommes sociaux !

Articles récents