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Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront obtenir la nationalité française

Publié par David Jarry - Webmaster sur 12 Décembre 2014, 18:30pm

Catégories : #Société

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront obtenir la nationalité française

Le Conseil d'Etat valide la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Les enfants nés par mère porteuse à l'étranger pourront désormais obtenir des certificats de nationalité.

http://www.lexpress.fr/

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront désormais être reconnus en France. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi les requêtes contre la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Cette circulaire permettait la délivrance de certificats de nationalité aux enfants conçus par mère porteuse à l'étranger. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.  

 

Dans sa décision, le Conseil d'Etat juge que "la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un tel contrat, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française". La gestation pour autrui est en effet interdite en France. 

Cette procédure intervient quelques mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a estimé qu'elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger. 

La jurisprudence de la cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, était jusqu'à présent constante dans le refus de transcrire les actes d'état-civil d'enfants nés de GPA à l'étranger. 

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marie 13/12/2014 07:07

Cette Taubira est plus mauvaise que bonne

gwendal 13/12/2014 00:47

-Lors du PACS les politiques nous ont juré que non il n'y aurait jamais de mariage gay ensuite...
-2014 mariage gay... Les politiques nous ont juré que non la GPA ne serait jamais acceptée en france...
-fin 2014 la GPA faite à l'étranger donne la nationalité francaise... et on nous dit que non la GPA pour tous en france et la PMA pour tous en france ne sont pas prévues...
-attendons 2015 et nous constaterons que si ...c'était prévu...!
Dans les années 70 il y avait un mouvement très influent en faveur de la dépénalisation de la pédophilie (Daniel Con-Bendit a même avoué qu'il aimait qu'une petite fille lui ouvre sa braguette, car en ce temps les ordures osaient tout...!)... Combien de temps ça mettra avant que les libertaires-socialo-communistes fassent un projet dans ce sens...?
Il ne reste plus beaucoup chemin a faire aux monstres pour obtenir la société totalement dégénérée qu'ils souhaitent... Allons-nous les laisser faire?

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