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L'Assemblée nationale refuse d'accorder un statut aux animaux sauvages

Publié par David Jarry - Webmaster sur 18 Mars 2015, 18:38pm

Catégories : #Société

Les amendements proposés par une socialiste et des écologistes afin d'accorder un statut aux animaux sauvages ont été rejetés par l'Assemblée nationale le 16 mars 2015.

Certains animaux sont considérés comme des biens communs qui n'ont pas de maître. © Michel Rauch / Biosphoto / AFP Certains animaux sont considérés comme des biens communs qui n'ont pas de maître. © Michel Rauch / Biosphoto / AFP
 

REFUS. Alors que les députés ont reconnu en janvier 2015 que les animaux étaient des être vivants doués de sensibilité, l'Assemblée nationale a rejeté le 16 mars 2015 des amendements d'une socialiste et des écologistes visant à reconnaître un statut particulier aux animaux sauvages. Les animaux sauvages ne faisant pas partie des catégories "chassables", "nuisibles" ou "protégées" sont relégués à l’état de "biens qui n’ont pas de maître" ou de "choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous", selon l'exposé de l'amendement de la socialiste Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi sur la biodiversité

Protéger les animaux non classés

L'objectif était que les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant en liberté et n’appartenant pas aux espèces protégées ne puissent être intentionnellement blessés, tués, capturés, ou, qu’ils soient vivants ou morts, transportés, colportés, vendus, ou achetés, sauf lors des activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu’à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique. Si elle a évoqué le "militantisme remarquable de la rapporteure sur la condition animale" et l'a incitée à passer par une proposition de loi, la ministre de l'Ecologie a marqué son opposition à une telle mesure. Non seulement cela serait "un cavalier législatif" sans rapport avec un projet de loi "consensuel" et "très attendu" sur la biodiversité, mais cela reviendrait à risquer des poursuites juridiques dans le cas par exemple de la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et peut-être même d'aller jusqu'à "remettre en cause les activités de chasse et de pêche, règlementées", selon Mme Royal.

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