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Vacciner: obligation ou liberté, le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

Publié par David Jarry - Webmaster sur 10 Mars 2015, 18:55pm

Catégories : #Société

Un enfant se fait vacciner contre la polio - Photo de Narinder Nanu - AFP/Archives ? 2015 AFPafp logo

Un enfant se fait vacciner contre la polio - Photo de Narinder Nanu - AFP/Archives ? 2015 AFPafp logo

Paris (AFP)

Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question délicate.

Marc et Samia Larère, des parents de l'Yonne devenus le symbole de la défiance d'une partie croissante de la population vis-à-vis de la vaccination, ont contesté mardi devant la haute juridiction la conformité de cette obligation à la Constitution.

Le couple a été convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Or, la vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.

Ces parents expliquent leur refus par le fait que tous les vaccins disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux ne sont pas obligatoires.

Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTP, mais qui contenaient du mercure.

L'avocat des deux parents, Emmanuel Ludot, a donc soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise au Conseil constitutionnel.

Cette question met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique.

Ce droit à la santé serait aussi le droit de ne pas se vacciner, selon l'avocat.

- "Absolument fondamental" -

A l'audience, Me Ludot a rappelé mardi que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d'Europe. Citant des études, il a également assuré qu'on n'avait "plus la certitude que ces trois maladies (avaient) été éradiquées par une campagne de vaccination".

"On n'est plus en phase avec les pays européens qui nous entourent", a-t-il plaidé, seule l'Italie ayant maintenu, selon lui, l'obligation de vaccination.

Cependant, selon une étude de l'OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l'Union européenne, dont la France.

L'avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination, mis en avant par les opposants aux injections obligatoires ou recommandées.

Dès lors, il faut "rendre aux parents leur liberté" et "faire de la vaccination l'exception", en cas de résurgence ou d'émergence d'un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d'Ebola.

Le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, a rappelé que la jurisprudence de la Commission européenne laissait aux Etats le droit à l'appréciation des mesures appropriées pour protéger leurs populations.

"Je suis confiant", a déclaré après l'audience Marc Larère, qui attend du Conseil constitutionnel une "clarification". "La loi, je ne l'ignore pas, mais j'essaye de réagir en bon père de famille", a-t-il ajouté, regrettant d'avoir subi le "mépris" et les "menaces" des autorités.

Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.

Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".

http://www.nicematin.com/

Commenter cet article

Akawish 11/03/2015 21:00

Bien sur que ce sera encore une obligation, les lobbys pharmaceutiques vont pas laisser échapper cette part de marché et puis il y a plein de stock de composants toxiques à écouler. Vous reprendrez bien un peu de mercure, formaldéhyde ou encore du sel d'aluminium ?

Yann 11/03/2015 08:01

Pourquoi ne le seraient-ils pas ?

MCFLY 10/03/2015 22:43

et les enfants de nos très chers gouvernement sont ils vaccinés?

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