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Le temps de trajet bientôt pris en compte dans le temps de travail?

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 12 Septembre 2015, 22:11pm

Catégories : #Economie-politique

Le trajet entre le domicile et un lieu de rendez-vous peut-être considéré comme du temps de travail effectif, selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Le trajet entre le domicile et un lieu de rendez-vous peut-être considéré comme du temps de travail effectif, selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

AFP/Jeff Pachoud

Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, certains déplacements de travailleurs itinérants devraient être pris en compte dans la durée de travail. Une mesure qui pourrait avoir une incidence en France.

La justice européenne a tranché. Les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction peuvent inclure leurs trajets de début et de fin de journée dans leur temps global de travail. C'est en tout cas l'arrêt rendu 10 septembre par la Cour de justice de l'Union européenne. 

Le cas débattu concernait des techniciens de la société Tyco, basée en Espagne. Ces employés installant des dispositifs de sécurité dans tout le pays n'avaient pas de bureau fixe depuis 2011 et passaient donc beaucoup de temps dans leur voiture de fonction. Seraient donc aussi concernés les commerciaux. 

 
 

Temps de déplacement = temps de travail

Pour leur employeur, les premiers et derniers trajets, ceux entre domicile-premier client et dernier client- domicile étaient considérés comme du temps de repos. Faux a répondu la Cour européenne qui juge ces longs trajets - jusqu'à trois heures - comme appartenant bel et bien à la journée de travail. "Le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail", a-t-elle affirmé.  

La définition exacte du temps de travail s'entend pour toute la période durant laquelle l'employé remplit trois conditions : il exerce ses fonctions, il est à la disposition de son employeur et il est sur son lieu de travail. Pour la Cour européenne, ces trois critères précis sont remplis par les employés de Tyco.  

Le code du travail français ne dit pas la même chose

Cette décision pourrait servir dans de futures affaires en France. Pour le moment, le code du travail (article L. 3121-4) ne va pas exactement dans ce sens. "Il considère que le temps de trajet entre le domicile et le bureau incombe au salarié et ne constitue pas du temps de travail effectif, explique Maï Le Prat, avocate au cabinet Verdier Le Prat. Mais si le salarié doit se déplacer pour un rendez-vous et que cela excède son temps de trajet habituel alors cela ouvre la voie à une contrepartie sous la forme, par exemple, d'une indemnisation."  

Comme le précisent le code du travail, cette indemnisation est fixée par "convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel".  

Quant au cas des travailleurs itinérants, il n'a pas "de prise en charge spécifique", poursuit l'avocate. C'est donc la même logique qui s'applique à eux." Les choses vont peut-être changer... 

http://lentreprise.lexpress.fr

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