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Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 30 Novembre 2015, 10:38am

Catégories : #Nouvel ordre mondial

Sur le marché de Noël de Strasbourg, le 27 novembre 2015. REUTERS/Vincent Kessler.

Sur le marché de Noël de Strasbourg, le 27 novembre 2015. REUTERS/Vincent Kessler.

Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice.

Près de 2.000 perquisitions en deux semaines: voilà un état d’urgence qui s’instaure de manière décidée. Mais quand il faut déclencher autant d’interventions, souvent en même temps, il est difficile de ne dépêcher sur place que des policiers délicats. L’importance d’une telle mission impose qu’on emmène aussi les brutes. C’est ce qui doit expliquer cette passion soudaine des forces de l’ordre, dans tout le pays, pour les enfoncements de portes.

A-t-on trop demandé à des flics épuisés, sur les nerfs, toutes ces dernières années, collectivement mortifiés, sans doute aussi, de ne pas avoir pu empêcher les morts des terrasses, du Stade de France et du Bataclan, pour qu’ils se vengent ainsi sur le premier obstacle matériel venu? Des histoires de portes explosées à coups de bélier, au milieu de la nuit, il y en a eu, beaucoup, déjà trop sur si peu de nuits, en des intrusions inutiles de «force vive», et plus souvent encore, lors d’opérations qui se sont révélées être des fausses pistes. Où, parfois, a surtout dominé le ridicule, et pour lesquelles les préfectures sont bonnes maintenant pour de discrètes excuses, si elles n’ont pas oublié qu’elles étaient, dix quinze plus tôt encore, les garantes locales de l’état de droit.

Inévitables bévues sur près de 2.000 perquisitions administratives? Evidemment. Mais tout de même. Des équipes qui n’avaient pas toutes l’habitude de travailler ensemble ont été constituées à la hâte, à partir de renseignements dont le moins qu’on puisse assurer est qu’ils n’étaient pas toujours de première main. Parfois même au petit bonheur des objectifs. En jargon policier, on appelle ça aller à la pêche. Ou remuer la fourmilière. Mais depuis la fin de la grande époque du banditisme marseillais, une telle pratique, jugée inefficace par des générations de policiers, passait pour ne plus avoir cours.

«Le principe, c'est de taper large»

Dès le 14 novembre, dans la nuit, aux premières heures de cet état d’urgence version 2015 qui n’avait pas de cadre limitatif, des préfets ont pris les devants, lançant des perquisitions un peu hâtives, élargissant le champ des soupçons aux trafiquants de drogue et aux délinquants supposés, quand manquaient les destinations à caractère directement terroriste. A Nice, dans un immeuble, les hommes du Raid se sont trompés de porte, mais en la fracturant, ils n’ont pas pu empêcher que des éclats de bois aillent se loger dans le cou d’une petite fille de 6 ans, qui dormait dans une autre pièce. Excuses, et chou blanc sur toute la ligne: derrière la bonne porte, cette fois, au second assaut, ils ont interpellé la bonne personne, mais celle-ci a été aussi mise hors de cause.

 

Casquée, lourdement armée, boucliers en avant, la police a fait aussi irruption dans la salle du Pepper-Grill, un restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise), au milieu des clients du service du soir. Là encore, à coups de bélier, elle a enfoncé des portes, alors qu’elles n’étaient pas fermées à clé ou que le patron criait, en vain, qu’il pouvait les lui ouvrir, pour déboucher finalement sur des cagibis et une salle de douche destinée au personnel. Motif de la perquisition, jusqu’à plus ample informé: le restaurateur confectionne une cuisine halal. «On ne fait pas mouche à chaque fois, loin de là, a reconnu Yannick Blanc, le préfet du Val d’Oise, après l’opération. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large.»

Si large que le ministère de l'Intérieur a déjà publié une circulaire de recadrage, surnommée par Le Monde «circulaire Pepper Grill»... Si large que la presse régionale, plus vite prévenue des perquisitions, a pris soin de relater toutes les étrangetés de cette première semaine d’état d’urgence. Ici, après le coup de bélier, devenu rituel, contre la porte, une femme a été menottée et plaquée au sol. La maison qu’elle habite aurait été occupée, il y a plusieurs années, par un suspect possible. Ailleurs, un sexagénaire a passé une nuit en garde à vue. Il aurait été vu, la veille, prenant une photo depuis une file d’attente de la préfecture.

A peu près plus personne, ministre, préfets, membres des forces de l’ordre, n’a de souvenirs directs des descentes de police de 1961, au plus fort de la guerre d’Algérie, en métropole; à peine plus, des opérations brutales permises par le duo Pasqua-Pandraud du ministère de l’intérieur, contre les extrémistes étudiants, à la fin des années 1980. Alors pourquoi chercher soudain à rejouer de tels éléments de mémoire? C’est la première fois, si l’on excepte l’état d’urgence de 2005, limité à vingt-cinq départements, que les policiers peuvent agir sans la tutelle de la magistrature. On peut comprendre que les premiers jours, ils profitent d’une liberté d’affranchis. Mais c’est du défoulement. Ou la part policière de la peur, cette même peur que ressentent les citoyens, mais qui s’exprime par la force, et jusqu’ici, sur quinze jours, plutôt au doigt mouillé. Ces deux éléments, vérifiés en de nombreux points du territoire national, la brutalité et l’improvisation, ne sont pas sans inquiéter.

Car ils témoigneraient plutôt de l’impuissance de l’Etat, jusqu’ici, à se donner une chance d’empêcher le prochain attentat de masse. «On mouline dans le vide, loin des vrais djihadistes», reconnaît un policier. On commence, en tout cas, au plus large de la circonférence, sans savoir vraiment qui traquer à travers ces près de 2.000 perquisitions –qui, au 28 novembre, ont débouché sur 212 gardes à vue et la saisie de 318 armes, selon le ministère de l’Intérieur. On gagne du temps en tentant de rassurer l’opinion, en attendant, en fait, de savoir comment réformer la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la seule arme, toujours déficiente, dont dispose le pays pour pouvoir contrer, dans les rues, les salles de concert, le pouvoir de mort des kamikazes.

Soixante-dix gendarmes pour... la détention illégale d'un fusil

Mais pour rassurer, pour gagner du temps, il y a surement des moyens d’agir qui ne marieraient pas le tâtonnement au dérisoire. De ce point de vue, l’interpellation, le 24 novembre, d’Olivier Corel, près d’Artigat (Ariège), est un modèle du genre. Ce prédicateur d’inspiration salafiste de 69 ans passe pour avoir été le guide spirituel des djihadistes français des filières toulousaines, dans les années 2000, notamment du «clan» Merah et de Fabien Clain, dont la voix a été identifiée sur le communiqué numérique de revendication des attentats de Saint-Denis et de Paris.

Le 23 novembre, une véritable armada s’est abattue sur sa petite maison du hameau de Lanes. Soixante-dix gendarmes, des dizaines de véhicules, deux hélicoptères, l’unique route du village d’Artigat fermée à la circulation, les voitures fouillées, dans la vallée… Cet assaut victorieux s’est soldé par la condamnation d’Olivier Corel, le lendemain, en référé à six mois de prison avec sursis… pour la détention illégale d’un fusil de chasse.

Deux jours plus tôt, Libération avait mis en ligne le reportage de son envoyé spécial, Jean-Manuel Escarnot, auprès de celui qu’on surnomme «l’émir blanc». Le journaliste expliquait que celui-ci lui avait juste entrouvert sa porte pour le renvoyer, et lui dire sa fatigue. D’origine syrienne, naturalisé Français dans les années 1980, Olivier Corel avait autrefois tenté, en vain, d’orienter les mosquées toulousaines vers le salafisme et c’est dans le cadre de ces activités qu’il avait croisé la trajectoire de ceux qui allaient devenir les premiers djihadistes tricolores. Il vivait retiré dans la montagne, potier, marchand de frites sur les marchés et prédicateur ambulant. Pendant les enquêtes, les procès sur les filières meurtrières et les voyages en Irak des extrémistes de la région, une décennie plus tôt, il avait souvent été inquiété, mais aucun lien n’avait pu être établi par les policiers antiterroristes qui s’étaient succédés sur le dossier toulousain, entre un enseignement spirituel et une éventuelle complicité. Tout le monde, suspects compris, semblait s’accorder sur le fait que l’émir était un original inoffensif, à la fois religieux et baba-cool.

Le reportage de Libération reprenait ces éléments d’histoire, maintenant ancienne. Mais figurait dans l’article une phrase qui allait tout déclencher: «Les gendarmes contrôlant l’accès à son domicile sont là pour éviter qu’il lui arrive "quelque chose".» Imagine-t-on que Marine Le Pen ou Nicolas Sarkozy tombe sur ces mots? Un complice salafiste protégé par la gendarmerie? Quelques heures plus tard était mis en scène à Artigat une sorte de remake ébouriffé des campagnes militaires dans les Aurès.

Trois mois qui risquent de paraître bien longs

Le plus préoccupant pour l’avenir de cet état d’urgence qui commence par répéter les usages de ses ancêtres n’est cependant pas encore là. Preuve que lui-même n’a pas l’expérience des mesures d’exception, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, s’est trompé, le 24 novembre, en répondant aux questions des parlementaires. Tout à sa satisfaction du travail de ses services, en égrenant les chiffres découlant des 1.233 perquisitions pratiquées à cette date, il a fait référence à «142 mises en examen». Il ne s’agissait que de 142 placements en garde à vue, qui ne débouchent pas automatiquement sur une mise en examen. L’erreur a été rapidement corrigée. Bien lire: 142 gardes à vue.

Jusqu’ici, la part judiciaire est en effet anormalement absente des résultats et récits que le ministère propose au pays comme un compteur de Téléthon qui, en gonflant jour après jour, solliciterait les encouragements du public. Quid des interpellés non remis en liberté au terme de leur garde à vue? Des assignés à résidence? Des individus placés en centre de rétention? Ce qui est supportable quinze jours durant, sous le coup de l’émotion, et le ministère, les préfets, les forces de l’ordre, qui vont être de plus en plus sollicités pour notre sauvegarde, ont évidemment droit à la leur, ne peut pas l’être dans la durée.

Trois mois d’état d’urgence, s’il n’est pas encore prorogé d’ici là. Trois mois, jusqu’au 26 février 2016, qui risquent de paraître bien longs, et de compter peut-être pour des années, si l’exécutif ne démontre pas, chaque jour, que les mesures d’exception prises demeurent bien dans le cadre de l’état de droit, quitte à ce que ce soit dans un cadre exceptionnel –un «état de droit d’urgence»; si une place n’est pas donnée juridiquement à la justice, d’une manière ou d’une autre, dans les opérations de police; si le ministère de l’Intérieur n’est pas tenu de dire qui est où, dans quel centre de rétention, il a placé ceux qui vont être suspectés de «troubles à l’ordre public» dans les semaines à venir.

Un «ordre public» très imprécis

Ironie de l’actualité: le Conseil d’Etat vient de sommer l’exécutif de mieux accueillir et loger les migrants de Calais. Va-t-on placer aussi le Conseil d’Etat en résidence surveillée? Depuis des semaines, le ministère de l’Intérieur tente de disperser sur le territoire les réfugiés et immigrés de «la Jungle»: évidemment, faute de places d’hébergement, il les dirige vers des centres de rétention. Si on y place aussi tous les autres «troubleurs» d’ordre public, ces centres vont vite déborder. La République moderne a eu le grand tort de ne jamais définir cette notion d’ordre public. Dans le texte parlementaire instaurant l’état d’urgence dans la durée, il n’est pas mieux précisé. Il n’est question que d’une «personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité de l’ordre public».

Il y a là de quoi, si l’on y prend garde, soustraire à la rue des migrants, des roms, des anars et les écolos de Notre-Dame-des-Landes, en plus des suspects de radicalisation islamique et des imams fondamentalistes –témoin l'assignation à résidence très contestée de 24 militants écologistes à la veille de la COP21. Additionner aussi les prévenus, sur lesquels reposent des charges, du point de vue policier, mais qui dans les faits ne seront jamais poursuivis devant un tribunal. Guantanamo a commencé ainsi. Dans un tel cas, la France entretiendrait sur son sol des prisons plus soft que la prison, mais qui ne pourrait jamais ouvrir leurs portes, et rendre leurs hôtes, au risque d’encourir elle-même bien des poursuites pénales a posteriori pour internements illégaux.

L’Etat doit réfléchir en marchant, et définir plus avant ce monstre institutionnel qui vient de prendre si rapidement ses aises dans nos salons démocratiques. Dans tous ses derniers discours post-attentats, François Hollande s’est engagé à protéger l’état de droit. Celui-ci est déjà –un peu– en danger. Au point que des médias n’ont pas attendu pour ouvrir des «observatoires de l’état d’urgence»: c’est le cas du Monde et de La Quadrature du Net.

C’est normal, le ministère de l’Intérieur n’a pas à communiquer sur les enquêtes, perquisitions et interpellations que la DGSI, service secret, mène depuis le drame du 13 novembre. Mais l’actualité est déjà pleine de scories sans grand rapport avec la lutte contre Daech sur le territoire national. Leur traitement inconsidéré, s’il rapporte quelques dizaines d’armes –parmi lesquelles beaucoup d’armes de guerre du dernier conflit mondial, propriétés illégales de collectionneurs–, s’il permet de mettre à l’écart quelques imams inspirateurs d’extrémisme, des dealers, en particulier ceux des quartiers nord de Marseille, pourrait avoir aussi des conséquences négatives sur le miroir que la société française se tend à elle-même.

La recette est peut-être, en ce domaine mal connu aussi, dans la réforme social-libérale, comme on voudra, moderniste en tout cas. L’état d’urgence commence un peu à l’ancienne, dans une vision archaïque de l’ordre, de l’autorité et de l’exception. Innovons. Inventons!

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