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Le brevetage des gènes natifs interdit par le Sénat

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 24 Janvier 2016, 10:13am

Catégories : #Environnement

Le brevetage des gènes natifs interdit par le Sénat

Les sénateurs ont adopté mercredi 20 janvier un amendement interdisant le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques ».

Les gènes natifs, c’est-à-dire les gènes naturels qui n’ont fait l’objet d’aucune modification biotechnologique, ne pourront pas être brevetés en France. C’est ce qu’a décidé le Sénat, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité. Une interdiction dont s’est réjouie Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, dans un communiqué publié mercredi 20 janvier. « Par l’adoption d’une telle mesure, la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d’une évolution de la réglementation européenne sur les gènes natifs », a-t-elle déclaré.  En mars dernier, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets avait en effet tranché, suscitant la polémique : un gène natif pouvait, selon elle, être breveté. 
Dans le n°505 de La Recherche, Christian Huygue, directeur scientifique adjoint « agriculture » de l’Inra, nous avait alors fait part de son inquiétude à ce sujet.  

Pourquoi ces brevets sont-ils problématiques ? 
Christian Huygue - Parce qu'à terme, ils pourraient constituer une entrave à l'innovation. Je m'explique. Pour des raisons essentiellement historiques, il existe plusieurs systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Les secteurs de la chimie et de l'industrie utilisent le brevet pour protéger une innovation. Le monde agricole, lui, use plutôt du certificat d'obtention végétale (COV), qui permet de protéger les nouvelles variétés végétales. Ce système a été imaginé dès la fin de la Seconde Guerre mondiale par un Français, Jean Bustarret, futur chef de département de l'Inra. À l'époque, l'Europe meurt de faim. La France importe plus de 50 % de son alimentation, ce qui rend obligatoire la notion de progrès, pour la productivité. Alors le chercheur, avec d'autres, imagine un système permettant de booster l'innovation végétale tout en la protégeant. Cela conduira à la mise en place en 1961 de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) dont la convention a été signée par 72 instances nationales ou internationales. Les grands absents de l'Upov sont les États-Unis, qui privilégient la philosophie du brevet. 

Ces brevets sur les gènes natifs pourraient-ils constituer un frein à la recherche académique ? 
Oui. Depuis dix ans, on sent d'ailleurs un net durcissement de la situation. Avec les certificats d'obtention végétale, les chercheurs avaient toute liberté pour travailler. Avec les brevets, ils sont de plus en plus obligés de demander des autorisations aux inventeurs. Et rien ne dit qu'à terme, ils ne devront pas payer pour travailler sur les variétés, soit brevetées, soit intégrant une séquence ou un gène protégé par un brevet. L'arrivée de procédés d'édition du génome révolutionnaires est aussi en train de bouleverser la donne. Je pense en particulier à la méthode CrispR/Cas9 développée en 2012 qui permet de modifier de façon ponctuelle et précise la séquence d'un gène. Cette méthode est si performante que des questions juridiques se posent quant au statut exact des séquences génétiques qu'elle permet de produire. Cela crée une situation juridique nouvelle, qu'il convient d'analyser avec attention. 

Pourquoi les brevets sur les gènes natifs vous inquiètent-ils autant ? 
Parce que leur champ d'action reste très flou. Tout le monde a son interprétation de ces brevets. Pour certains, ils portent sur le gène, pour d'autres, sur la fonction, alors que ces deux notions sont si liées l'une à l'autre qu'elles ne peuvent, en réalité, être vraiment dissociées. Que se passera-t-il alors si des agriculteurs utilisent des variétés contenant de façon naturelle l'un de ses gènes brevetés ? Comment même pourront-ils le savoir ? De plus, ces brevets ne sont pas déposés sur des plantes ornementales mais sur des plantes alimentaires. Aujourd'hui, c'est le brocoli, mais demain ce sera potentiellement le blé. On perd complètement de vue l'objectif initial : assurer la sécurité alimentaire. 
[…]

L’entretien est à retrouver dans son intégralité dans le n°505 de La Recherche.

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