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État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 27 Mars 2016, 09:56am

Catégories : #Société

État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire

Militant de l’association Stop Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

Le militant avait été contrôlé alors que des distributions de propagande électorale pour les régionales du 6 décembre 2015 avaient lieu au même endroit (notamment par le Parti socialiste). Lui seul avait pourtant été convoqué au commissariat, en janvier 2016.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette nouvelle convocation, ce jeudi 24 mars à 10 h 30 devant le TGI de Valence, à l’appel d’associations, de partis (NPAPCPG, Ensemble, EELV) et de syndicats (Solidaires, CGTFSU).

Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer.

Le délégué du procureur a fait « un rappel à la loi ». Suivant la procédure, il a demandé à M. Malvaud si celui-ci acceptait ce rappel. Le militant a indiqué qu’il l’acceptait, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire.

Reporterre

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AS 27/03/2016 14:24

Cela fait longtemps que c'est du n'importe quoi mais c'est vraiment de pire en pire !

Pauvre France, lève toi sans violence et sans haine et dégage tous ces mafieux qui te gangrènent dans tes administrations pseudos publiques, politiques, juridiques, médicales et j'en oublie certainement !

GB 27/03/2016 11:25

Mon Dieu... mais jusqu'où et jusqu'à quand va aller cette dictature ? C'est effarant de voir que cela paraît normal ou sans importance aux yeux d'une majorité de la population...

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