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Haies rasées à blanc: une décision de justice qui doit faire jurisprudence !

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 27 Mars 2016, 16:39pm

Catégories : #Société

La Cour de cassation a reconnu un préjudice environnemental pour un propriétaire victime d’un abattage de 178 arbres dont 120 m de haies rasées à blanc:Ouest France - 24 01 2015Non seulement condamné à verser 170000 € au plaignant, le prévenu, comme le rappelle Revenu Agricole, s’est vu résilier son bail rural. Espérons que cette décision fera jurisprudence dans de nombreux cas. C’est peut-être la solution pour que les exploiteurs agricoles cessent le massacre de haies indispensables à la qualité de l’eau, à la qualité de l’air, à la biodiversité, à la lutte contre le réchauffement climatique et au cadre de vie.

http://lestetardsarboricoles.fr/

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AS 28/03/2016 11:18

Cet arrêt n'est visible nulle part ?

Jean-Christophe Delhaye 27/03/2016 20:56

Hello. Je viens,il y a peu,de mettre en ligne mon site over-blog.com traitant de l'économie circulaire,des innovations luttant pour la protection de notre environnement et contre le réchauffement climatique.
Ce site se trouve à l'adresse suivante svp : http://jean-christophe-delhaye.over-blog.com/
Vous êtes plus que les bienvenu(e)s à me proposer des sujets afin de faire grandir,tous ensemble,cet élan sociétal et environnemental.
Au plaisir de vous lire et/ou d'échanger prochainement avec vous!
Jean-Christophe Delhaye
http://jean-christophe-delhaye.over-blog.com/
http://www.scoop.it/t/economie-circulaire-6

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