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La mort de la loi Hadopi votée à l'Assemblée par quatre députés

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 30 Avril 2016, 11:41am

Catégories : #Economie-politique

Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement supprimant en 2022 cet organisme chargé de lutter contre le piratage.

La mort de la Hadopi votée à l'Assemblée par quatre députés© AFP La mort de la Hadopi votée à l'Assemblée par quatre députés

Ils n'étaient que sept sur les bancs de l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi, pour se prononcer. Les députés ont finalement voté, par quatre voix contre trois,pour supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Contestée depuis sa création, la Hadopi a pour objectif de lutter contre le piratage. Sa suppression n'interviendra qu'en 2022, à la fin du mandat en cours des membres actuels.

Avis défavorable du gouvernement. Ce vote, qui ne passionnait visiblement pas les élus, portait sur un amendement de l'écologiste Isabelle Attard, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes (AII) et des autorités publiques indépendantes (API). Lorsqu'il était candidat, François Hollande avait promis de remettre la Hadopi en question. Cependant, le gouvernement avait émis un avis défavorable sur l'amendement d'Isabelle Attard. L'exécutif pourra donc tenter de rectifier le tir en deuxième lecture si le Sénat ne vote pas un texte conforme.

 Europe1.fr avec AFP

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mamie 02/05/2016 21:16

il ne sont certainement pas absents devant leur compte en banque

Vatant Claudie 30/04/2016 21:29

Nous sommes bien représentés par des "fantômes", pardon...., des fantoches !
Et si nous reprenions notre pouvoir !
Nuit Debout, ok, mais nuit du Peuple et qu'il ne se laisse pas embobiner une nouvelle fois par la politique malsaine et corrompue §

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