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Prostitution: une loi qui divise

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 6 Avril 2016, 16:10pm

Catégories : #Société

Manifestation de prostituées contre la pénalisation des clients, à Paris.©ROMAIN CARRE/NURPHOTO/ZUMA/REA

Sauf énorme surprise, l'Assemblée Nationale devrait adopter cet après-midi en lecture définitive la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Ce vote sera l'aboutissement d'un très long parcours législatif : deux ans et demi mois de navette parlementaire, en raison notamment de divergences majeures entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Malgré deux lectures dans chaque chambre, puis la constitution d'une Commission Mixte Paritaire et une nouveau circuit parlementaire, sénateurs et députés n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le texte. Conformément à la Constitution, c'est donc l'Assemblée qui a, aujourd'hui, le dernier mot. Mais de telles difficultés en disent long sur les ambivalences de la société française face à l’intervention publique en matière de sexe tarifé.

Le texte qui sera mis au vote cet après-midi contient en tout cas les deux dispositions phares auxquelles le Sénat s'était systématiquement opposé : l’abrogation du délit de racolage et la pénalisation du client. Des mesures indispensables, selon leurs défenseurs, à « l’équilibre » du texte, qui entend accroître les moyens de lutter contre la prostitution (la pénalisation du client étant en particulier censée tarir la demande) sans pour autant « blâmer les victimes ». L’approche se veut donc explicitement abolitionniste, c’est-à-dire visant à la disparition de la sexualité mercantile et des « réseaux de traite » qui, selon les porteurs de la proposition de loi, l’alimentent.

Vers un « parcours de sortie de la prostitution »

La principale innovation du texte consiste en la création d’un système de « protection et d’assistance », sous la forme d’un « parcours de sortie de la prostitution ». Parcours dont la mise en œuvre serait confiée à des associations agréées, sous le contrôle d’une nouvelle instance rassemblant divers acteurs institutionnels (parquet, police, préfecture…) au niveau départemental.

L’entrée dans ce parcours donnerait droit à une exemption d’impôts

L’entrée dans ce parcours donnerait notamment droit à une exemption d’impôts et, concernant les étrangers (dont il est affirmé qu’ils représentent 90 % des personnes prostituées), à une allocation et à un titre de séjour de six mois (renouvelable pendant toute la durée du parcours) autorisant l’exercice d’une activité professionnelle. Parmi les autres mesures avancées : une répression accrue du proxénétisme sur Internet, ou encore l’instauration d’action de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution » dans les établissements scolaires et pour les clients pénalisés.

Quelle durée de séjour pour les étrangers ?

La description du parcours de sortie de prostitution reste encore floue, ce qui suscite un certain nombre de questions de la part des associations de terrain. Dans l’hémicycle, c’est surtout la brièveté du titre de séjour accordé aux étrangers qui avait posé question : « S’en tenir à un titre de séjour provisoire de six mois revient à maintenir des individus vulnérables dans une situation de grande précarité. Qui trouve un travail, un logement, qui parvient à faire des projets quand il faut passer plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous en préfecture et préparer le dépôt de son dossier ? », s’était ainsi interrogé le député EELV Sergio Coronado en juin dernier. La compassion envers les personnes prostituées semble ici s’être heurtée aux froides rigueurs des conditions de séjour des immigrés en France et à la volonté de ne pas créer un « appel d’air » au profit des réseaux de proxénétisme.

Clivages dans les milieux féministe et associatif

Par ailleurs, si la suppression du délit de racolage recueille un assez large consensus, la pénalisation du client, elle, divise toujours autant les milieux associatif et féministe. A l’instar du Mouvement du Nid, Osez le féminisme s’était ainsi réjoui, lors de la deuxième lecture du texte par les députés, du fait que « l’Assemblée nationale confirme que le principe de l’achat d’un acte sexuel est une violence en soi, commise par les “clients” prostitueurs ».

Plusieurs syndicats de travailleur-se-s du sexe ont rappelé leur opposition à la pénalisation du client

Plusieurs syndicats de travailleur-se-s du sexe et associations, regroupés dans le collectif Droit et Prostitution, rappellent régulièrement leur opposition à une mesure qui risque de pousser les prostitué-e-s à se cacher davantage pour fuir la police, les exposant ainsi à des risques accrus de violence et les éloignant des associations de soutien et de prévention. Dans un communiquécommun paru hier, plusieurs associations et ONG (Le collectif Droits et Prostitution, mais aussi le Planning Familial ou Médecins du Monde...) ont déploré « les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales, notamment l’obligation de cesser la prostitution », cette conditionnalité posant « un vrai problème au regard de l’égal accès aux droits pour tous ». Elles soulignent également la maigreur du budget annoncé pour ces mesures : 4,8 millions d'euros (pris en partie sur des programmes d'accès à la santé ou de prévention des risques infectieux) soit, si l'on estime à 30 000 le nombre de travailleuses du sexe en France, 160 € par an et par personne aidée. Dès lors, « comment cesser l’activité prostitutionnelle sans titre de séjour ni hébergement pérenne, ni allocation suffisante ? ».

Autant dire que la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions risque d'être scrutée de près, autant par la représentation nationale que par les associations de terrain.

XAVIER MOLÉNAT
http://www.alterecoplus.fr/

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