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Projet de loi travail : le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à recourir au 49-3

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 10 Mai 2016, 17:21pm

Catégories : #Economie-politique

A l'issue du Conseil des ministres extraordinaire qui a autorisé Manuel Valls à faire usage de l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, celui-ci a annoncé officiellement devant les députés qu'il va recourir au 49-3 "tout à l'heure" pour faire adopter ce "bon texte pour notre pays".
A l'issue du Conseil des ministres extraordinaire qui a autorisé Manuel Valls à faire usage de l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, celui-ci a annoncé officiellement devant les députés qu'il va recourir au 49-3 "tout à l'heure" pour faire adopter ce "bon texte pour notre pays". PHOTO/AFP Eric Feferberg

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

 

L'article 49-3 de la Constitution, c'est quoi ?
L'article 49-3 de la Constitution, que Manuel Valls devrait faire jouer de nouveau pour le projet de loi travail, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.
La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée.
En revanche, il ne peut être utilisé devant le Sénat, puisque celui-ci n'a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.
Cette procédure est en principe peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement difficile à des députés de la majorité, même très critiques à l'égard du gouvernement, de voter une motion de censure de l'opposition.
Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée, et les élections législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans. Mais le recours à l'article 49-3 constitue pour un gouvernement l'aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux.
Minoritaire à l'Assemblée, le Premier ministre Michel Rocard (1988-1991) y avait souvent eu recours. Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n'a finalement jamais vu le jour. Manuel Valls pour sa part l'a déjà utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron "pour la croissance et l'activité", définitivement adoptée grâce à lui en juillet 2015. Lionel Jospin et François Fillon n'ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premiers ministres.

 

LR et UDI déjà prêts à répliquer au 49-3 par une motion de censure contre le gouvernement
Les députés LR et UDI ont déjà préparé leur motion de censure contre le gouvernement, en cas de recours - désormais acquis - au 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, ont affirmé mardi à la presse les présidents des deux groupes parlementaires. "Nous sommes cosignataires d'une motion avec les Républicains. Les signatures ont été recueillies" à l'UDI, a déclaré Philippe Vigier. Pour le groupe LR, Christian Jacob a précisé qu'il souhaitait un débat sur cette motion de droite mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.  "On se dirige vers le 49-3 avant même qu'on ait voté le moindre amendement", s'est indigné Philippe Vigier, aux yeux de qui "le Parlement n'existe plus". Il condamne tout recours à cette arme de la Constitution qui serait "un passage en force" et marquerait "l'avis de décès de la majorité".


Stephane Troussel (Seine-Saint-Denis): «Pour... par rfi


Bruno Lafont (LafargeHolcim) : « Il y a un... par Lopinionfr

 

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Aldwin 11/05/2016 10:09

Je pense que tout le monde l'a constaté comme moi ; c'est vers la fin d'un quinquennat qu'on se dépêche de prendre des décisions, puis on refile le tout au président suivant.. les français ne croiront bientôt plus en la démocratie
Et puis cette réforme cache d'autre vices dans les détails, qui auront échappés à la majorité des électeurs, on brasse de l'air

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