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Impôts sur le revenu : Michel Sapin confirme le prélèvement à la source

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 31 Juillet 2016, 17:31pm

Catégories : #Economie-politique

 Dès le 1er janvier 2018, les impôts des contribuables seront directement prélevés sur le salaire, chaque mois, au titre de l’année en cours, et non plus de l’année précédente.

 C’est une révolution pour les contribuables français. Terminé le paiement des impôts sur le revenu une fois par an, ils seront désormais prélevés à la source, directement sur les revenus des contribuables, chaque mois.

 La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, a confirmé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un entretien au Journal du Dimanche. “Cette disposition sera appliquée quelle que soit la majorité”,  a précisé le ministre, alors que l’élection présidentielle est prévue en mai 2017.

Prélevé par l’employeur

Les impôts des contribuables seront donc directement taxés sur les salaires chaque mois au titre de l'année en cours et non plus de l'année précédente. Concrètement, l’impôt sur le revenu sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

”A partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer. Le contribuable en aura connaissance à l’été. Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi… qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc”, a détaillé Michel Sapin. 

Une modification possible en cours d’année

Idem au printemps 2018 : les contribuables feront une nouvelle déclaration sur les gains de 2017. En cas d’écart avec l’année précédente, ils auront un remboursement ou “un reliquat” à payer selon la situation. 

En cas de changement de situation familiale ou d’activité en cours d’année, une modification peut avoir lieu et sera effective dans les trois mois, a précisé le ministre.

Un “taux neutre” pour le 1er emploi

Si le contribuable ne souhaite pas que son employeur connaisse sa situation patrimoniale, il peut demander à ce qu’un “taux neutre” lui soit appliqué. Il devra ensuite payer la différence directement à l’administration fiscale, a détaillé Michel Sapin. 

Ce “taux neutre” sera également en vigueur lors d’un premier emploi, où pour les contribuables rattachés au domicile fiscale de leurs parents.

Une réforme “juste et moderne” 

Pour les conjoints ayant d’importants écarts de revenus, ils pourront “choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer” , a enfin précisé Michel Sapin.  

Une réforme qualifiée de “souhaitable, juste et moderne”, par le ministre, mais critiquée par le patronat et les syndicats de l’administration fiscale.

M6info

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cathy 01/08/2016 17:18

ce guignole impose un attrape couillon de +,car l'impot sur le revenu est une mascarade et au PS on sait faire car un autre guignol avait créé et imposé 2 autres impots type revenu sans l'etre CSG et RDS..........

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