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Dépakine: une taxe pour financer le fonds d'indemnisation des victimes?

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 29 Août 2016, 06:32am

Catégories : #Santé

 
© PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN/Julio Pelaez Avec cette taxe, l'Etat pourrait ainsi récolter entre 33 et 66 millions d'euros (Photo d'illustration).

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale envisage de créer une nouvelle taxe afin d'alimenter le fonds d'indemnisation des victimes de l'anti-épileptique. Entre 2007 et 2014, plus de 14 000 femmes enceintes ont été "exposées".

L'association de défense des victimes, Apesac, estime que 30 000 à 50 000 personnes auraient subi des séquelles de l'anti-épileptique Dépakine. Afin de pouvoir les indemniser, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt avance l'idée d'une taxe destinée à alimenter le fonds d'indemnisation, dans Les Échos, ce dimanche.

"Cette flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées", explique le député socialiste dans les colonnes du quotidien économique. Autrement dit, il ne serait pas nécessaire de ponctionner dans le budget de l'Assurance maladie.

Avec cette taxe, l'Etat pourrait ainsi récolter entre 33 et 66 millions d'euros. Dans le détail, seuls les produits commercialisés en France pourraient être taxés. "Le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale", spécifie Gérard Bapt.

Selon un rapport lancé fin 2015, et rendu public mercredi dernier, 14 322 femmes enceintes ont été "exposées" au valproate de sodium, la substance active de cet antiépileptique, présentant des risques élevés pour la santé du foetus, entre 2007 et 2014. Les enfants exposés in utero au valproate ont notamment un risque nettement accru -de 30 à 40%- de présenter des retards de développement et de souffrir d'autisme.

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berthe 30/08/2016 10:01

ne nous trompons pas de cible les taxes doivent etre pour les labos-truands et non pour le peuple encore une fois;ce qui voudrait dire que les politiques sont toujours complices de ces truands...
a l'appreciation de chacun .

rosa 29/08/2016 12:10

ce médicament est vraiment un scandale , comment donner un tel traitement a une femme enceinte sans avoir les effets secondaires sur le bébé

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