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Christine Boutin condamnée en appel pour incitation à la haine

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 2 Novembre 2016, 18:08pm

Catégories : #Société

incitation à la haine Christine Boutin Cour d'appel

 
 
     
     

    La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le procès intenté par l’Inter LGBT, Le Refuge et l’association Mousse contre Christine Boutin.

    Ce mercredi 2 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Christine Boutin, l’ex-présidente du Parti Chrétien Démocrate et ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy, à 5.000 euros d’amende pour « incitation à la haine homophobe ». Elle doit aussi verser 2.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros de frais d’avocats aux associations qui s’étaient constituées partie civile, à savoir Mousse(l’association des « Justiciers LGBT »), Le Refuge et l’Inter-LGBT. Cette décision vient confirmer la condamnation en première instance qui avait eu lieu en décembre 2015 au Tribunal correctionnel de Paris.

    On ne peut pas dire : « L’homosexualité est une abomination »

    En avril 2014, dans la revue Charles, Christine Boutin qualifie l’homosexualité d' »abomination ». Elle est condamnée à une amende de 5.000€ en décembre 2015 : « En première instance, elle avait été interrogée par un président de séance malin qui l’avait poussée à la contradiction devant tous les journalistes », raconte Etienne Deshoulières, l’avocat de l’association Mousse. Christine Boutin fait appel mais ne se présente pas à l’audience du 7 septembre 2016 « pour ne pas subir de nouveau un interrogatoire gênant », imagine Me Deshoulières. L’avocat de Boutin mentionne alors le droit de porter un jugement moral sur l’homosexualité, et argue du fait que sa cliente parlait dans Charles de l’homosexualité comme d’un concept et en aucun cas des personnes homosexuelles.

    En janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Lyon avait relaxé Marc-Yvan Teyssier, également adhérent du Parti Chrétien Démocrate, qui avait tenu des propos similaires. Etienne Deshoulières explique que « le tribunal de Lyon avait considéré que ce n’était qu’une libre-critique d’un concept qui ne visait pas les homosexuels. C’était un échec, car le parquet n’a pas fait appel. S’il y avait eu des associations, ça ne se serait pas passé de cette façon ».

    Trois jours pour former un pourvoi en cassation

    A compter de la signification de l’arrêt, Christine Boutin a trois jours pour former un pourvoi en cassation. Si elle choisit de le faire, la Cour de Cassation devra contrôler que la Cour d’appel a fait une bonne interprétation du droit.

    Historiquement, les associations LGBT ont un mauvais précédent avec la Cour de Cassation, se remémore Etienne Deshoulières. Christian Vanneste, ancien député de droite qui avait déclaré que l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité, avait perdu en première instance, perdu en appel et finalement gagné en cassation.

    Cela pourrait donner des idées à Christine Boutin. Mais les associations avaient attaqué Vanneste sur l’injure, alors que Boutin est attaquée pour incitation à la haine, ce qui pourrait changer la donne. Dans tous les cas, elle doit exécuter la décision d’appel pour que son pourvoi en cassation soit recevable, et donc verser 20.000 euros en tout.

     Par Adrien Naselli 

    Commenter cet article

    Collectif REC 02/11/2016 18:22

    ALERTE :
    Aidez moi à faire voter toutes les lois par nos mairies !
    Donnez vous le pouvoir de décider pour l'avenir de vos enfants et de l'humanité.
    Nous ne pouvons plus continuer à nous laisser manipuler par une poignée de ripoux qui se font élire non pas pour diriger la France, mais leurs finances personnelles !
    Réagissez vite afin que 2017 soit réellement le fruit d'un changement profond de notre mode de gouvernance et non pas un simple remplacement de guignols...
    Nous disposons de près de 40 000 maires de France.
    Ils ont tous un adjoint qui peut se charger de sonder l'opinion public.
    Votes par internet avec sa carte vitale ou votes sur place en mairie.
    Dépouillement par des associations de bénévoles, regroupement des votes sur le plan national puis mise en application.
    Faites le calcul, de nos jours, les textes de lois sont votés en catimini souvent tard la nuit lorsqu'il n'y a qu'une poignée de députés alors qu'il pourrait s'agir d'un vote fait par 30 à 40 000 mairies de France !
    Vous ne trouvez pas que cela serait beaucoup plus représentatif ?
    Notre pays est actuellement sous tutelle de quelques hommes et femmes à la botte du gouvernement, pire encore à celle des lobbys notamment à l'U.E.
    Des lois qui vont souvent à l'encontre de l'avis général du peuple à qui l'on fourni des propos mensongés quitte à utiliser le fameux 49-3 comme mesure de dictature qui clos les débats !
    Sans vous, rien ne changera car ce ne sont pas ceux qui tirent les ficelles qui souhaitent perdre tous leurs acquis...
    Oui, nous devons dissoudre le sénat, mais aussi l'assemblée nationale et rendre les débats plus humains, plus régionaux.
    Un président de la république payé au Smic sans aucun pouvoir et uniquement pour porter la bonne parole et la paix, celle que le peuple français a le droit de demander !
    De quoi avez vous peur, diriger un pays uniquement par les votes de sa population, c'est la seule solution pour stopper cette course aux pouvoirs et à l'argent.
    Créons une chaîne TV qui diffusera des débats nationaux, régionaux, avec des intervenants qui savent ce que travailler veut dire. Des savants, des experts en tous genres, des économistes, des professeurs d'université, mais aussi des associations qui se battent au quotidien pour défendre nos droits, ceux des animaux ou de l'environnement !
    Et ensuite, votons.
    Rayons de notre vocabulaire les mots : politique, politiciens, sénateurs, députes.
    Parlons vrais, parlons entre nous au quotidien et trouvons ensembles les solutions pour lesquelles ces gouvernements qui se succèdent ne souhaitent pas voire aboutir !
    Sortons de ce règne de la dictature, de cette fausse aristocratie que nous avions bien cru éradiquer en 1789.
    La zizanie savamment orchestré, des élus cumulards bien trop souvent corrompus.
    Nous payons des milliers de personnes à ne rien faire au plus haut sommet de l'État,
    et les économie de budget seront à la hauteur de nos futures écoles et hôpitaux.
    Ce n'est pas une utopie que de penser que l'avenir nous appartient et non pas seulement à une poignée d'oligarques qui mettent toute la planète en dangers donc celles des générations futures.
    Des vidéos le prouvent, certains membres du gouvernement ont avoué qu'ils n'avaient rien à faire de leurs journées... Ils ne servent donc à rien.
    La justice, un autre domaine où chacun sait que la magistrature, soit disant par manque de places en prisons, relâche les délinquants qui toujours de + en + violent, jouent au chat et allah souris avec la police.
    Oui, le vrai changement ne consiste pas à changer de politicien comme l'on changerait de couches culottes sinon nous serons toujours dans la merde !
    Le vrai changement, c'est de donner un droit de vote unique, à tous les maires de France.
    Vous allez me dire qu'eux aussi ils peuvent être corrompus.
    Mais pourquoi ne pas les élire tous les ans, en fonction de l'écoute qu'ils auront eu envers leurs concitoyens ?
    Et même s'il devait en rester quelques uns, nous finirions par les trouver car avec 40 000 votes, le paysage français pourrait bien redevenir à notre image et non pas celle toute dorée que l'on souhaite nous imposer !
    Alors c'est vrai, pour en arriver là, cela paraît très simple mais il serait trop long de l'exprimer comme je le fait dans mon livre « têtes à Flaques » 650 pages d'informations et de remises en causes cruciales.
    Aucun politiciens ne vous proposer ce type de gouvernance car ils veulent tous le pouvoir.
    En 2017, je pourrais être le premier président payé au Smic qui mettrait en place cette direction nationale géré par nos mairies.
    La difficulté c'est d'obtenir les 500 signatures puis de faire passer le message qui ne sera pas médiatiser tant les futurs ripoux ont le pouvoir de tout verrouiller.
    C'est donc à vous citoyens français que je demande de faire circuler en masse ce message.
    Tout se trame dans notre dos, lobbys, politiciens complices d'un génocide, celui de notre planète ! Un seul moyen, changer ce modèle républicain.
    Urgence, changeons ce monde, lisez le livre interdit "Têtes à Flaques";
    Politique, social, santé, éducation, religion, 650 pages pour vous prouver que tout est possible, pour le prix d'un paquet de cigarettes.
    En ligne sur :
    http://www.thebookedition.com/stats_banniere.php?action=clic&id=96895
    Ou tapez le titre dans la recherche.
    (Ces 650 pages ne rapportent que 1€ à son auteur)
    Et 365 jours / an : http://collectif-rec.20minutes-blogs.fr
    Et pour 2017 : https://www.facebook.com/Pr%C3%A9sidentielles-2017-Collec…/…

    Pitchou 03/11/2016 09:51

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