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Jean-Marc Sauvé : L’état d’urgence est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 18 Novembre 2016, 11:31am

Catégories : #Economie-politique

 

Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'Etat, le 15 novembre, à Paris.
Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'Etat, le 15 novembre, à Paris. GUILLAUME HERBAUT/INSTITUTE POUR LE MONDE

 

Alors que François Hollande a annoncé mardi 15 novembre vouloir « prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle », Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat depuis dix ans, affirme que ce régime d’exception « ne peut être renouvelé indéfiniment ». La juridiction administrative est en première ligne dans le contrôle de l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prorogé, pour le moment, jusqu’au 26 janvier 2017. M. Sauvé interpelle en outre le Parlement afin qu’il « prenne position sur la durée maximale des assignations à résidence ».

N’est-on pas entré dans une spirale alors qu’on évoque déjà une nouvelle prorogation de l’état d’urgence jusqu’aux élections de 2017 ?

A ce jour, nous n’avons pas été saisis par le gouvernement d’un nouveau projet de prorogation. Si cela devait être le cas, l’assemblée générale du Conseil d’Etat prendrait ses responsabilités et donnerait son avis. Il ne m’est donc pas possible de me prononcer aujourd’hui sur ce sujet. Mais je le redis, et le Conseil d’Etat l’a écrit dès le 2 février, l’état d’urgence est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment.

Quel regard portez-vous sur un pays en état d’urgence depuis un an ?

Nous sommes confrontés à un double impératif catégorique : garantir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et combattre le terrorisme avec efficacité. C’est-à-dire le prévenir et en réprimer les auteurs pour les mettre hors de combat. Personne ne peut consentir...


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