Le Nouveau Paradigme

Le Nouveau Paradigme

Commencer à penser par soi même c'est déjà faire partie de la solution


Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d’isoler votre toiture

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm

Catégories : #Environnement

AFP

© AFP AFP

De nouvelles obligations sont mises en place pour les propriétaires qui rénovent la façade ou la toiture de leur logement. Heureusement, de nombreuses aides existent.

 

La transition énergétique, c’est maintenant. Tout du moins pour les ménages propriétaires de leur logement. A partir du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations sont mises en place. En cas de travaux de ravalement de la façade ou de réfection de la toiture, les propriétaires devront désormais isoler le bâtiment et le mettre aux normes basse consommation. Une petite révolution passée relativement inaperçue et contenue dans la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 portée par Ségolène Royal.

Le marché de la rénovation énergétique est énorme: 16 milliards d’euros en 2013 pour quelque 350.000 logements rénovés, selon une enquête publiée par l’UFC – Que Choisir la semaine dernière. Les ambitions du gouvernement également.  L’exécutif a fixé comme objectif de transformer près de 26 millions de logements en habitations basse consommation au cours des 35 prochaines années. Un axe majeur de réduction de la consommation d’énergie et, in fine, des émissions de gaz à effet de serre. L’immobilier résidentiel pesait en 2015 plus de 30% de la consommation finale énergétique de la France, selon le bilan annuel du ministère de l’Environnement. Soit autant que l’industrie.

Une pelletée d’exceptions

 

La « transition » devrait néanmoins s’opérer en douceur. Un décret du 30 mai 2016 a précisé les modalités d’application de la loi et les exceptions sont nombreuses. Déjà, seuls les travaux de ravalement concernant au moins 50% de la façade ou ceux de réfection portant sur plus de la moitié de la toiture nécessiteront une mise aux normes au niveau de l’isolation thermique. Ensuite, ces obligations ne s’appliqueront pas si les travaux d’isolation entraînent un risque technique trop important ou s’ils ne sont pas conformes « à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ». Les bâtiments classés ou situés dans des secteurs sauvegardés seront également exemptés, pour peu que ces travaux entraînent « des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues » en matière architecturale.

Enfin, et c’est certainement l’aspect le plus important, l’isolation n’est plus obligatoire à partir du moment où « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans ». D’ailleurs, il ne doit pas exister « une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ».

Les dérogations sont donc légion et suffisamment larges pour éviter la fronde des petits propriétaires en début d’année. La rénovation énergétique des logements est pourtant un enjeu crucial sur le long terme. D’un côté, 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique et peinent à payer leurs factures de gaz et d’électricité, selon les données de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). De l’autre, 30,7% des résidences principales sont des passoires énergétiques: elles font partie des logements dont la performance énergétique est classée en catégorie F ou G (les pires possibles), d’après les calculs de l’UFC – Que Choisir réalisés à partir de l’enquête Phebus 2013 du ministère de l’Environnement.

 

Des chauffe-eaux remboursés jusqu’à 100%

 

Si l’Etat se veut volontariste sur le sujet, les ménages se perdent dans le maquis des aides financières disponibles. Il existe trois types d’aide, la plupart du temps cumulables entre elles. Tout d’abord, le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), reconduit pour 2017 et qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% du montant des travaux engagés (hors frais de main d’œuvre et dans la limite de 8.000 euros par personne). Cette aide ne concerne que les résidences principales. Ensuite, les collectivités locales ont mis en place une myriade d’aides pour effectuer des travaux de ce type. C’est le cas par exemple à Lyon, Bordeaux ou Marseille. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Enfin, et c’est moins connu, les ménages peuvent aussi bénéficier de « primes énergie ».

Ces primes énergie reposent sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Depuis 2005, les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de carburant (comme EDF, Engie, Direct Energie ou Total) ont des objectifs pluriannuels à atteindre en matière d’économie d’énergie. Ils peuvent soit les mettre en œuvre directement, soit acheter des certificats d’économie d’énergie auprès des particuliers qui réalisent des travaux de rénovation. Des aides parfois méconnues mais loin d‘être négligeables. « Sur la période 2015-2017, on atteint 4 milliards d’euros de primes énergies pour tous les particuliers, auxquels il faut ajouter 4 milliards d’euros de primes destinées aux ménages modestes », détaille Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, qui fait l’intermédiaire entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie. Parmi les autres sites spécialisés sur ce créneau, on peut également citer Calculeo ou Ceenergie. Certains acteurs de la grande distribution, à l’instar de Carrefour ou Leclerc proposent aussi de prendre en charge les démarches pour vous. « Sur certains travaux, nos primes remboursent jusqu’à 100% des frais », assure Nicolas Moulin. Comment expliquer un tel niveau de bonus? Certains fournisseurs se servent de ces primes pour recruter de nouveaux clients. Ils vous proposent ainsi de mettre la main à la poche, par exemple dans le cas de l’achat d’un nouveau chauffe-eau, si vous devenez client chez eux.

Reste à dénicher les bons artisans. Dans sa récente enquête, l’UFC-Que Choisir dénonçait le fait que, dans le cadre de devis pour des travaux de rénovation énergétique, seulement 9% des professionnels testés certifiés RGE (« reconnus garants de l’environnement ») avaient correctement inspecté le logement. Pis, les tarifs pratiqués sont parfois 2,8 fois supérieurs aux prix pratiqués par des artisans efficaces. Difficile donc de s’y retrouver pour le profane sans accompagnement adéquat.

Commenter cet article

Gauloiseconnection 23/12/2016 02:37

De toute façon, quand on est déjà à plus de 33 % d'endettement pour couvrir plusieurs crédits ajoutés aux charges mensuelles courantes...il pourra y avoir des dizaines d'aides de tous les côtés et des obligations pour les proprios par dessus la tête : quand on ne peut pas, on ne peut pas !!! Personnellement, j'en REVE de faire isoler correctement mon grenier mais vu le prix des travaux, même avec les aides, ça risque de rester en l'état pendant encore 10 ou 20 ans...!

Nous sommes sociaux !

Articles récents