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Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 7 Décembre 2016, 18:04pm

Catégories : #Economie-politique

C'est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l'ancien Premier ministre a modifié l'organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C'est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l'arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l'autorité... du gouvernement.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans un courrier public adressé à Bernard Cazeneuve, Premier ministre depuis le 6 décembre, demande des explications à celui-ci quant à cette décision, alors que le ministère de la Justice n'a, semble-t-il, pas donné suite à une première demande d'explication qui lui aurait été adressée. 

Très concrètement, ce décret confie à l'Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. Si celle-ci était déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, ces deux institutions sont néanmoins indépendantes – ce qui n'est pas le cas de l'Inspection générale des services judiciaires.

Plusieurs avocats et magistrats ont d'ores et déjà fait part de leur inquiétude face à une décision qui touche au point sensible de la séparation entre pouvoir exécutif et judiciaire, et disent craindre une «instrumentalisation» de la justice.

 

Le gouvernement ne s'est pas encore expliqué sur les raisons qui ont motivé la rédaction de ce décret, d'ailleurs publié dans une discrétion substantielle. Cet épisode, après les propos tenus par François Hollande sur les juges et révélés dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça, pourrait détériorer encore davantage les relations entre l'exécutif et la justice.

 

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benoit 11/12/2016 18:17

avec se geste valls envoie un message fort aux dirigeants du nouvelle ordre
il vient d'inféoder la cour de cassation à l'élite bankster ,et leur montrent qu'ils est ok pour devenir leur exécutant ,d'obéir sans limites aux ill------- ,et de se fait leur prouvent qu'il peut être à la présidence de la FRANCE?(qu'il n’hésitera pas de mettre à genoux pour eux ) de cette manière il est sûre d'être élu ,et mettra le FRANCE à sac

yvette 08/12/2016 09:25

ils ont des choses a se reprocher c'est evident la fourberie la dedans c'est qu'ils le savent et font tout pour detourner ,manipuler,tromper,trahir:c'est la signature de leur chute rapide maintenant;il suffira a une autre equipe plus intelligente de retablir la souverainete du peuple et annuler ce decret noseabond ; quant a ce pauvre valls,quelle tristesse:heureusement qu'il y a de moins en moins de moutons qui suivent ces mecreants

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