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Manuel Valls veut supprimer le 49-3... après l’avoir utilisé 6 fois

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 16 Décembre 2016, 07:15am

Catégories : #Economie-politique

  • L'ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire ».

    L'ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire ». | AFP

Manuel Valls l’a utilisé 3 fois pour faire passer la loi Travail. Puis 3 fois pour faire passer la loi Macron. L’ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire ».

Il dit en connaître les effets pervers. C’est la sixième fois que Manuel Valls utilise cet article pour faire adopter un texte à l’Assemblée. Par trois fois déjà, le Premier ministre avait eu recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron sur la croissance (les 17 février, 16 juin et 9 juillet 2015). Puis trois autres fois pour le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.

Il est vrai qu’après en avoir fait usage 6 fois, Manuel Valls sait tout du 49-3.

Après l'avoir utilisé six fois dont trois fois pour la loi Travail mais aussi trois fois pour la loi Macron, Manuel Valls annonce qu'il souhaite supprimer l'article 49-3.

Après l'avoir utilisé six fois dont trois fois pour la loi Travail mais aussi trois fois pour la loi Macron, Manuel Valls annonce qu'il souhaite supprimer l'article 49-3. | Visactu

 

Interrogé au micro de France Inter, il a révélé quelques pistes de son futur programme. Dont la suppression rapide de cette fameuse procédure d’adoption des projets de loi sans vote, prévue par l’article 49.3 de la Constitution. Une suppression qui ne s’appliquera pas pour les projets de loi de finances.

 

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire […] de supprimer purement et simplement le 49-3 », a déclaré l’ancien Premier ministre.

Référendum ?

Faire approuver cette réforme nécessite une révision de la Constitution. Ainsi, pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à cette mesure, Manuel Valls a ouvert la porte à un référendum.

« Il faudra engager très vite cette réforme, à la rentrée 2017. Soit avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple » a-t-il affirmé. Pour celui qui dit vouloir une « renaissance démocratique », c’est « sans doute la bonne solution ».

Cette disposition permet, entre autres, au gouvernement de « passer en force » lorsqu’il n’est pas certain d’avoir une majorité parlementaire pour voter un texte à l’Assemblée nationale. Il permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Motion de censure qui est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt. Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.

Réactions immédiates

Les réactions à la suite de cette annonce pour le moins surprenante ne se sont pas fait attendre, notamment dans les matinales de différents médias ce jeudi.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a ainsi réagi à cette annonce sur BFMTV. Pour lui, la restriction de cet article controversé à des questions budgétaires était une « bonne solution ». S’il a appelé à faire « preuve de lucidité dans ce débat », il a néanmoins estimé que la proposition de l’ancien Premier ministre allait dans le bon sens. Il se dit surpris par cette décision.

 

Hervé Mariton, invité de Jean-Michel Apathie sur Franceinfo a également fait part de sa surprise. « Quelle inconstance ! Quelle hypocrisie ! », a-t-il déclaré.

 

 

Et pour ceux qui n’ont pu réagir sur les différentes chaînes d’information, Twitter a vu de nombreuses réponses affluer tout au long de cette matinée. Comme Eric Coquerel par exemple, coordinateur politique du parti de gauche.

 

 

Ou encore Éric Ciotti, député les Républicains, qui s’interroge sur le réseau social : « Après avoir usé et abusé du 49-3 @manuelvalls lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ? »

Sous la Ve République, l’article 49-3 de la Constitution a été utilisé 88 fois. C’est Michel Rocard qui l’avait le plus utilisé (28 fois), devant Raymond Barre, Jacques Chirac et Edith Cresson (8 fois) et Pierre Mauroy (7 fois). Avec cette sixième utilisation, Manuel Valls égalise Georges Pompidou (6 fois).

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Carlos 17/12/2016 11:38

Il se fout vraiment de notre gueule celui-là

Nadek 16/12/2016 20:47

Quelle manque de scrupules , c'est a des decisions comme celle ci que l'on se rend compte a quelle points , ils (les planques du pouvoir) se foutent de se que pensent les ignards de sans dents.

joseph 16/12/2016 09:22

c'est a mourir de rire,ce type est un veritable pantin ! apres avoir etranglé la FRANCE avec son chef hollande qui ne sait faire que la guerre et oubli les FRANCAIS....vivement que ces types degagent car hollande est trop porteur d'un 3eme conflit vu son irresponsabilité.

nina 16/12/2016 08:41

au moins avec lui c'est clair, ils nous prend vraiment pour des gros cons!

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