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Un milliard d’euros ont été dépensés pour rendre socialement acceptable l’enfouissement de déchets nucléaires

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 12 Avril 2018, 13:20pm

Catégories : #Environnement

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires pressenti à Bure, dans l’Est de la France, doit faire l’objet d’un troisième débat public d’ici la fin de l’année. Mais dans quelles conditions ? Depuis 2000, des sommes considérables d’argent public ont inondé les départements de la Meuse et de Haute-Marne, censées favoriser l’« acceptabilité » sociale du projet. Basta ! a fait le compte : ce ne sont pas moins de 1,1 milliard d’euros qui auraient déjà été déversés localement par les principaux acteurs de la filière nucléaire. Plusieurs centaines de millions d’euros pourraient encore arroser les deux départements.

La Meuse, ses 190 000 habitants, son taux de chômage à 14 %, son projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure… Et les centaines de millions d’euros déversés depuis 25 ans par l’État pour faire accepter ce que les opposants nomment une « poubelle nucléaire » : le stockage de 85 000 m³ de déchets radiotoxiques à plus de 500 mètres de profondeurs, sous une couche de roche et d’argile. Le fameux projet Cigéo, porté par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), est censé résoudre le casse-tête du stockage des déchets nucléaires « à vie longue », issus des centrales, dont certains émettent une radioactivité pendant plusieurs de centaines de milliers d’années.

« Accompagnement économique » ou « achat des consciences » ?

L’État et les entreprises impliquées, EDF et Orano (ex-Areva), n’ont pas lésiné sur les moyens pour rendre acceptable le choix de Bure, petit village de la Meuse, pour accueillir tout ce que l’industrie nucléaire française produit comme déchets mortels. Selon nos calculs – aucun comptage officiel n’ayant été réalisé –, plus d’un milliard d’euros ont été dépensés dans les deux départements concernés, la Meuse et la Haute-Marne (voisin de Bure), via un complexe enchevêtrement d’aides directes, indirectes et d’investissements, depuis le début des années 2000. Un « accompagnement économique », selon l’État, un « achat des consciences », dénoncent les opposants.

Tout commence avant même l’idée de construire un laboratoire devant tester les conditions géologiques de stockage. Dès 1995, de l’argent public est déversé dans les cantons de la Meuse qui se sont portés candidats à l’accueil du centre d’essai géotechnique : 5 millions de francs par an, pendant cinq ans (1995-1999), soit l’équivalent de 3,8 millions d’euros.

Une manne de 60 millions d’euros par an pour la Meuse et la Haute-Marne

Le 30 juin 2000, changement de braquet. L’État décide de créer un groupement d’intérêt public (GIP) dans chacun des deux départements (Gip Objectif Meuse et Gip Haute-Marne), chargés de « l’accompagnement économique », même si le projet d’enfouissement n’existe pas encore. Les fonds sont abondés par les acteurs de la filière nucléaire, EDF (78 %), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA, 17%) et Areva (5 %). Sur les trois premières années cumulées, de juin 2000 à décembre 2002, 30 millions d’euros tombent dans l’escarcelle de chacun des deux groupements d’intérêt public. Les données concernant la période qui suit sont moins évidentes, en l’absence de chiffres consolidés. Selon d’anciens élus locaux, la « rente » est d’au moins 10 millions par an et par département jusqu’à l’exercice 2005. Soit 60 nouveaux millions.

Les règles changent en juin 2006, suite à la seconde loi sur les déchets nucléaires qui signe l’acte de baptême de Cigéo. Le parrain est généreux et les dragées en or massif : le montant double, avec 20 millions par an et par département jusqu’en 2009. Sous-total en comptant les sommes précédentes : 280 millions. A partir de 2010, malgré l’austérité qui se profile, le montant passe à 30 millions par an et par département, cela jusqu’en 2017. Au total depuis 1995, voilà la cagnotte Cigéo atteint 764 millions d’euros.

Des projets urbanistiques farfelus

Dans ces deux départements à faible démographie – six habitants au km² – et au tissu économique ravagé par des décennies de restructurations industrielles, la grande tombola de l’« État nucléaire » fait figure de jackpot. Une petite partie de ces fonds sont versés en « dotations directes » à quinze communes situées dans un rayon de 10 km autour du site de l’Andra, à Bure. Évaluée à environ 500 euros par habitant et par an, cette aide directe représente, pour chaque GIP, environ 1,8 millions d’euros par an. Le reste est versé selon sept « axes de développement », de l’industrie au « développement durable », en passant par le tourisme [1]. Les fonds sont alloués à des entreprises privées de toutes sortes – de la mécanique de précision aux fromageries –, à des offices HLM, des maisons de retraites, des établissements de santé.

Les conseils départementaux, les communes ou communautés de communes arrivent à faire financer des projets plus ou moins utiles, voire farfelus : travaux de voiries incessants, assainissement, chauffage collectif, constructions de terrains de sport ou de salles des fêtes flambants neuves, rénovation d’églises, aménagement de trottoirs en granit ou érection de lampadaires à diodes électroluminescentes, dont la qualité esthétique est à géométrie variable… Le village de Bure installe un nouvel éclairage public : de longs pilonnes gris au design moderne et épuré, ornés d’une tige diffusant une lumière feutrée, parfois bleue, parfois verte. Heureux hasard : bleu et vert, les couleurs du logo de l’Andra. Merci Cigéo.

Manque de transparence

« Le pire, c’est qu’il est impossible d’échapper à cet argent sale, grince Claude Kaizer, ancien élu local de Meuse et farouche opposant historique aux desseins de l’Andra dans sa région. J’ai réalisé des travaux dans ma maison et j’ai vu qu’il y avait une partie financée par le GIP. Symboliquement, je leur ai adressé un chèque du même montant en retour. Il n’a jamais été encaissé. » Autre curiosité : les fonds sont débloqués « sur dossier », comme pour toute subvention publique. A la différence que la « gouvernance » des deux GIP est à transparence limitée. Les sommes, au centime d’euro près, sont bien comptabilisées tous les ans et publiées dans les rapports annuels, mais les réunions où se décident le déblocage des fonds (comités exécutifs, conseils d’administration, assemblées générales) sont peu ouvertes à la vérification publique : aucun verbatim des interventions, peu de compte-rendus détaillés des arbitrages [2]. Seules les décisions prises sont notifiées, souvent sans commentaires et sans motifs. Ces pratiques n’ont fait l’objet que de légères remarques de la part de la Cour des comptes comme des Chambres régionale des comptes [3].

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