Annulation du moratoire français : le retour des OGM dans nos champs ?

Publié le 13 Mars 2012

 

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Le 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé le « moratoire français » qui interdisait la culture de maïs MON810 en France. Cette nouvelle est venue ébranler le monde agricole et les associations de protection de la biodiversité. Inf'OGM revient sur la décision du Conseil d'État et envisage les possibilités d'un nouveau moratoire.

 

Les deux décisions du Conseil d'État de novembre 2011 mettent un terme à une procédure judiciaire à l'encontre de l'interdiction des cultures de maïs génétiquement modifié (GM) Mon810. Cette procédure avait été engagée en 2008 par Monsanto, accompagnée par d'autres entreprises semencières et quelques exploitants agricoles à titre individuel.

L'annulation du moratoire français

 

Le moratoire français, constitué d'une clause de sauvegarde selon la directive 2001/18 et d'une mesure d'urgence selon le règlement 1829/2003, a finalement été annulé par le Conseil d'État, mettant ainsi en œuvre l'interprétation du droit européen donnée par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en septembre 2011 : la France ne pouvait pas prendre de clause de sauvegarde et n'a pas respecté la bonne procédure pour prendre une mesure d'urgence.


Selon le Conseil d'État « l'information de la Commission [...] prévoit d'intervenir, en cas d'urgence, au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence par l'État membre concerné ». Mais la France n'a prévenu la Commission que le 12 février 2008, alors que l'arrêté datait du 7 février 2008. Le Conseil d'État n'a pas seulement considéré des questions de procédures, mais s'est également penché sur le fondement scientifique retenu pour justifier le moratoire. L'arrêté faisait référence à l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité (CPHA) sur les OGM, qui, selon le Conseil d'État, « se bornait à faire état d'interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possible de la culture et de la commercialisation du Mon810 ». Cependant, pour Corinne Lepage, député européen et avocate en droit de l'Environnement, « il est inhabituel que des juges se prononcent sur le bien-fondé scientifique d'une décision. En faisant cela, le Conseil d'État réduit encore la marge de manœuvre dont disposent les États membres sur les OGM. C'est d'autant plus regrettable que les décisions d'autorisation reposent en premier lieu sur une expertise européenne critiquée et entachée de conflits d'intérêt et qui, elle, ne peut faire l'objet d'aucun recours ! »(1).

 

Cette annulation rend désormais possible la culture de maïs Mon810 dans les champs français. Évidemment, une telle nouvelle n'a pas tardé à provoquer de nombreuses réactions. Les apiculteurs notamment, ont reçu cette nouvelle avec consternation. Une autre décision de la CJUE(2) a en effet rappelé que le pollen de maïs Mon810 qui n'a pas reçu d'autorisation, est strictement interdit à la vente, tout comme le miel qui en contiendrait. La ré-introduction de cultures de Mon810 menacerait directement les apiculteurs (ainsi que les cultures biologiques et conventionnelles sans OGM). C'est à ce titre que 18 organisations apicoles, agricoles et environnementales ont initié une pétition(3) pour demander la protection de l'apiculture contre les OGM (20 000 signatures en une semaine). D'autres pétitions appuient également la demande d'une reprise du moratoire. Le ministère de l'Environnement a d'ailleurs rencontré, le 20 décembre 2011, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne, l'UNAF, Greenpeace, et OGM dangers, démarche soutenue par la FNAB et FNE.


Au cours de cette réunion, l'engagement de prendre un nouveau moratoire a encore été réaffirmé. Cet engagement avait déjà été signifié à plusieurs reprises, tant par le ministère de l'Agriculture ou de l'Environnement que par le Président de la République lui-même. La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), précisait même sur son blog, pour répondre à l'industrie semencière, que sa « position, et la position du Gouvernement, à l'encontre des OGM, est loin d'être idéologique. Lorsque nous avions activé en 2008 la clause de sauvegarde sur le Mon810, nous avions fondé notre avis sur les premières études qui laissaient penser que le Mon810 pouvait avoir des effets non désirés, et peut-être irréversibles, sur l'environnement ».

Vers un nouveau moratoire

 

Les ministères travaillent actuellement à la rédaction d'un nouveau moratoire et notamment au choix de sa base légale. Or, à l'instar d'autres pays européens comme la Grèce et la Pologne, la France pourrait utiliser un troisième texte : la directive 2002/53 qui concerne le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Ce texte, en matière de semences GM, laisse la possibilité aux États de prendre une mesure d'interdiction sur leur territoire. Si de nombreuses conditions sont nécessaires, le texte parle de « risque pour la santé humaine » quand le règlement 1829/2003 attend un « risque grave ». Dans le cadre du règlement 1829/2003, l'État membre peut prendre une telle mesure sitôt la Commission européenne informée, alors que dans le cadre de la directive semence, l'État doit demander au préalable la possibilité de prendre une telle mesure, à moins « d'un danger imminent ». Enfin, ces deux textes sont soumis à la procédure de comitologie. Informée de la décision d'un État, la Commission européenne, après avis de l'AESA, soumet une proposition de décision à des comités représentants les Etats membres. Rappelons que la Commission européenne a toujours demandé l'annulation des moratoires, mais que jusqu'à présent, le Conseil européen avait dégagé une majorité qualifiée pour rejeter ces propositions de la Commission européenne(4). Changement notable : une nouvelle procédure de comitologie a été mise en place et cette dernière étape qui a permi, historiquement, de sauver les moratoires, n'existe plus. Désormais, le Conseil des ministres est court-circuité, seuls les comités prendront position sur la décision de la Commission, à défaut de quoi la Commission pourra prendre ou non la décision qu'elle avait proposée.

 

Pour étayer la « prudence » du gouvernement, NKM s'appuie notamment sur un avis du Haut Conseil des biotechnologies de décembre 2009 et des résultats venus des États-Unis qui mettent en évidence des risques d'apparition accélérée de résistances(5).

 

Au-delà des aspects scientifiques, le gouvernement français pourrait également s'appuyer sur des impacts socio-économiques des OGM. Une telle mesure pourrait être « nécessaire » pour se prémunir contre la contamination des produits de la ruche par du pollen issu de maïs Mon810, lequel n'est pas autorisé dans l'Union européenne pour l'alimentation humaine et animale.

NKM a surtout pris soin de rappeler aux agriculteurs, à plusieurs reprises, le risque économique qu'ils prenaient à s'approvisionner en semences GM, dans la mesure où un autre moratoire doit être pris. Reste à savoir maintenant, si le gouvernement français tiendra ses engagements avant les prochains semis et avec quels fondements juridique et scientifique.

Notes

 

  1. Le Conseil d'Etat met fin au moratoire sur les OGM - Actu-environnement
  2. UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique et OGM : l'abeille dans la tourmente
  3. Pétition pour une protection de l'apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM
  4. Site de la DG à la santé et aux consommateurs, article en anglais « GMO in a nutshell », section « Ban on GMOs »
  5. Le MON810 ? Toujours pas ! - NKM

Rédacteurs

Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

 

Auteur

Inf'OGM

 

publi 3-4"Vers un nouveau paradigme"

2012 et aprés

Rédigé par Dav

Publié dans #Environnement

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Anrigo nils 15/03/2012


L'amarante,le boomerang de la nature.Remplissons-en nos poches,et semons au gré du vent,la nature fera le reste.

lasorciererouge 29/04/2012


Nouveau coup de force du gouvernement pour obliger les français à produire et consommer des OGM contre leur gré !





 


 


 


Le gouvernement vient d’envoyer pour avis à la Commission européenne un projet de décret autorisant la commercialisation sans aucun étiquetage de semences de maïs contenant jusqu’à 0,1% d’OGM,
alors qu’actuellement la règlementation européenne refuse la moindre contamination OGM des semences conventionnelles dès le seuil de détection. Avec de telles semences, il deviendra impossible de
produire des récoltes « sans OGM » ne dépassant pas le même seuil de 0,1% de présence fortuite d’OGM fixé par arrêté en janvier dernier.




En effet, les agriculteurs constatent régulièrement des taux de contaminations de leurs récoltes supérieurs à ceux des semences, même en l’absence de toute culture OGM à proximité de leurs
champs. De plus, le taux d’OGM de semences contaminées s’additionnerait inévitablement aux contaminations des cultures non OGM par les cultures OGM voisines si elles étaient à nouveaux
autorisées.


À la veille des élections, le gouvernement tente ainsi de satisfaire clandestinement les appétits de l’industrie semencière qui veut priver la population française de tout produit « sans OGM ».
En effet, ni le Haut Conseil des Biotechnologies, ni les agriculteurs, ni les consommateurs, n’ont été consultés ou informés de cette initiative découverte sur le site de la Commission
Européenne par l’association Inf’ogm.


La liberté de cultiver et de consommer sans OGM est une liberté fondamentale inscrite dans la loi française depuis 2008. Elle ne pourra jamais être respectée si les semences sont déjà
contaminées. La Confédération Paysanne appelle la Commission européenne à refuser ce coup de force du gouvernement français destiné à rompre avec la sagesse de la réglementation européenne
actuelle La Confédération Paysanne appelle le prochain gouvernement quel qu’il soit à respecter la volonté des français en refusant ce projet de décret.


Source : http://www.confederationpaysanne.fr/

lasorciererouge 17/06/2012


Syngenta épinglé : Le leader de la biotechnologie accusé de dissimuler les morts d’animaux dues à son maïs
génétiquement modifié


 


Traduction copyleft de Pétrus
Lombard


Dans une victoire fascinante contre les créations génétiquement modifiées, une importante
compagnie de biotechnologie, connue sous le nom de Syngenta, a été accusée au pénal d’avoir nié savoir que son maïs Bt génétiquement modifié tuait vraiment le bétail. De plus, non seulement la
compagnie a nié ce fait, mais cela a été fait dans une affaire devant le tribunal civile qui s’est terminée en 2007. Les accusations ont finalement été publiées après une longue lutte juridique
contre la compagnie géante, lancée par un agriculteur allemand appelé Gottfried Gloeckner, dont les vaches laitières sont mortes après avoir mangé de la toxine Bt et attrapé une maladie «
mystérieuse ».


Élevées sur sa propre ferme de 1997 à 2002, en l’année 2000, toutes les vaches de la ferme
étaient nourries exclusivement de maïs Bt 176 de Syngenta. C’est à cette époque que des maladies mystérieuses ont commencé à apparaître dans le cheptel bovin. Dans une tentative visant à réduire
l’agriculteur au silence, Syngenta a donné 40.000 euros à Gloeckner, mais un procès civil a été entamé contre la compagnie. Étonnamment, 2 vaches ont mangé du maïs génétiquement modifié
(maintenant interdit en Pologne à cause de graves problèmes) et sont mortes. Pourtant, lors du procès civil, Syngenta a refusé d’admettre que son maïs génétiquement modifié était responsable. En
fait, la compagnie est allé jusqu’à affirmer n’avoir aucune connaissance du dommage.


L’affaire a été rejetée et Gloeckner, l’agriculteur qui a lancé les poursuites, s’est
retrouvé avec des milliers d’euros de dette. Et ce n’est pas tout ; Gloeckner a continué à perdre beaucoup de vaches des suites du maïs Bt modifié de Syngenta. En 2002, après avoir arrêté l’usage
de la pâture génétiquement modifiée, Gloeckner a entrepris une enquête exhaustive avec l’Institut Robert Koch et compromis Syngenta. Les données de cette enquête ne sont pas encore accessibles au
public, et une seule vache a été examinée. Mais, en 2009, Gloeckner s’est associé avec un groupe d’action allemand connu sous le nom Bündnis Aktion Gen-Klage et est parvenu en définitive à
traîner Syngenta devant le tribunal de grande instance.


Utilisant la déposition d’un autre agriculteur dont des vaches sont mortes après avoir mangé
le produit de Syngenta, Gloeckner et Bündnis Aktion Gen-Klage ont accusé le géant de la biotechnologie de la mort de plus de 65 vaches, de refus de reconnaître le lien à la mort, et ont tenu la
société responsable de ne pas enregistrer les morts de bovins. L’équipe a même accusé personnellement Hans-Theo Jahmann, le patron allemand de Syngenta, d’avoir étouffé les faits.


Les charges révèlent jusqu’où iront les grandes compagnies de biotechnologie pour dissimuler
les preuves reliant leurs produits génétiquement modifiés à de graves dommages. Monsanto, par exemple, a même menacé de
poursuivre l’État du Vermont tout entier s’ils tentent d’indiquer sur les étiquettes ses ingrédients génétiquement modifiés. Pourquoi craignent-ils tant que le consommateur sache ce qu’il met
dans sa bouche ?


Sources supplémentaire : Institute of Science in Society


Source: fr.sott.net


...vous avez un balcon , faite comme moi CULTIVEZ, et en plus c'est sympa !!

lasorciererouge 20/09/2012


Liste des produits qui contiennent des OGM



sept 20




Publié par maxine







Comment savoir si nos produits contiennent des OGM ?







 

Après la publication de l’étude-choc sur les rats, le consommateur français risque de regarder à deux fois ce qu’il achète. Pour l’aider, l’organisation écologiste Greenpeace
répertorie les produits qui pourraient contenir des OGM.


 Le consommateur français va-t-il devenir plus méfiant après l’étude
choc sur la surmortalité des rats nourris aux OGM ? En France, la culture OGM est interdite au nom du principe de précaution. En revanche, la règlementation européenne
autorise l’importation d’un certain nombre d’OGM comme ingrédients ou additifs qui peuvent se retrouver dans les assiettes.


En tout, l’Union européenne a donné son feu vert à 46 OGM : 26 variétés de maïs, 8 de coton, 7 de soja, 3 de colza, 1 pomme de terre et 1 betterave.


Ces OGM importés sont utilisés pour l’alimentation animale, mais aussi dans la fabrication de produits alimentaires pour l’homme. Bruxelles impose un étiquetage des aliments
contenant plus de 0,9% d’OGM. Pour les autres, ils entrent alors dans notre alimentation à notre insu.


Liste rouge


L’organisation non gouvernementale Greenpeace met à disposition des consommateurs anxieux un guide en
ligne des produits avec ou sans OGM.


Voici quelques produits pour lesquels les écologistes recommandent la prudence, ou parce qu’ils pourraient contenir des céréales OGM importées, ou parce qu’ils pourraient avoir été fabriqués
avec de la viande d’animaux nourris avec des céréales OGM.


Attention toutefois avant de raturer votre liste de course : les marques qui n’ont pas répondu aux sollicitations de Greenpeace sont également classées dans cet inventaire.


- Poissons : Monoprix Gourmet, Bien Vu (Système U), Top Budget (Intermarché)…


- Viandes rouges : Bigard, Boeuf charolais Lable rouge, leader price…


- Volailles : Eco+ (E. Leclerc), Père Dodu (Doux), Winny (Cora)…


- Charcuterie : Aoste, Bordeau Chesnel, Herta (Nestlé), Jean Caby…


- Beurre : Bridelight (Lactalis), Elle & Vire, Grand Jury (Carrefour)…


- Yaourts et dessert : Actimel (Danone), Flamby (Nestlé) Perle de Lait (Yoplait)…


- Fromages : Nos Régions ont du talent AOC (E. Leclerc), Cœur de Lion (Bongrain), Reflets de France (Carrefour)…


- Biscuits apéritifs : Pringles, Winny (Cora)…


- Céréales pour le petit-déjeuner : Chocapic (Nestlé), Frosties (Kellogg’s), Weetabix…


- Plats cuisinés : marques distributeurs, Marie, Sodebo…


- Aliments pour bébé : Babylait (Candia), Blédilait (Blédina)…


A retenir :


- Selon Greenpeace, les marques de distributeur (MDD), qui appartiennent aux grands supermarchés, tolèrent souvent les produits provenant d’animaux nourris aux OGM. Les exceptions sont en
général signalées.


- Toujours selon l’organisation, les cahiers des charges Label rouge (LR) et ceux des Appellations d’origine contrôlée (AOC) n’imposent pas de ne pas utiliser d’OGM dans la fabrication des
produits, même si c’est rarement le cas.


Liste verte


Dans son guide, Greenpeace donne également une liste de produits sans risques. Voici quelques produits garantis 100% sans OGM.


- Poissons : Carrefour (Saumon fumé Norvège, Crevette de Madagascar…), Fauchon, Thiriet…


- Viandes rouges : Bœuf Fermier Aubrac LR, Picard, Filière Bleu Blanc Cœur (Monoprix)…


- Volailles : Duc, Pintades Fermières de l’Ardèche Label rouge


- Charcuterie : Le Canard du Midi (Delpeyrat), Lenôtre (Jambons secs)…


- Fromages : Sud Régal (Pôle Sud), Saint Nectaire AOC (Toutes marques), Cabécou d’Autan Label rouge…


- Condiments : Barilla, Heinz (Sauces à l’agneau ou à la poule)…


- Pâtes et purées : Bonduelle, Vico…


A retenir :


- Greenpeace assure que les produits issus de l’agriculture biologique sont garantis 100% sans OGM.


Des études contestées


Face aux offensives anti-OGM, les groupes agroalimentaires et les semenciers qui les cultivent et les commercialisent expliquent que les OGM n’ont aucun effet négatif sur la
santé. “De très nombreuses études sur les effets à long terme des OGM sur la santé des animaux – rats, porcs, volailles- ont déjà été menées et ont montré que les aliments
OGM étaient aussi sûrs que les aliments non OGM”, a par exemple rappelé l’association pro-OGM Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), après la parution mercredi des travaux sur les rats.


Source : TF1 News


Lire aussi : “Les OGM sont des poisons“,” Des hamsters nourris aux OGM développent des symptômes inquiétants“, “Les plantes mutées arrivent en force“


lasorciererouge 23/01/2013


UE, OGM: la Commission européenne gèle le processus d'autorisation de culture


 


 


 



La Commission européenne a gelé le processus d'autorisation de mise en
culture des OGM dans l'Union européenne afin de relancer la recherche d'une solution négociée avec les Etats membres.

La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l'UE mais qui doit obtenir le renouvellement de
cette autorisation), mais elle ne le fera pas, a assuré mardi à l'AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.

Le processus d'examen des demandes d'autorisation de culture se poursuit, a-t-il toutefois insisté.

Mais dans l'immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d'autorisation de culture aux Etats, a-t-il dit.

La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur, a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu'au terme du
mandat de la Commission fin 2014, a-t-il souligné.

Mais cela ne signifie pas que la Commission a gelé le processus d'autorisation jusqu'en 2014, a-t-il affirmé.

Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.

Huit pays --France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l'année-- ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM
autorisés sur leurs territoires.

Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d'un vote et a abandonné cette idée.

Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE en quatorze ans: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le
maïs 0GM MON810 de la multinationale Monsanto.

Le MON810, dont la demande de renouvellement d'autorisation a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision.

Une cinquantaine d'autres OGM ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine.
Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps: consultation de l'Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments
(EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats.
Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

A ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.


Source ©AFP