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Comment dissoudre les groupes extrémistes ?

Publié par Dav sur 7 Juin 2013, 06:01am

Catégories : #Société

Décryptage La dissolution d'un groupement par l'Etat répond à un certain nombre de critères pas toujours évidents à définir juridiquement.

Depuis la violente agression du militant anti-fasciste Clément Méric, hier à Paris, de nombreux politiques réclament la dissolution du mouvement d’extrême droite auquel appartiendraient les skinheads mis en cause. Le Parti de gauche a ainsi demandé «la dissolution des groupes d’extrême droite qui multiplient les actes de violence à Paris et à travers le pays depuis plusieurs semaines». Une allusion à cette agression, mais aussi aux violences qui ont émaillé les manifestations contre le mariage pour tous. Le premier secrétaire du Parti Socialiste, Harlem Desir, a de son côté «renouvelé le soutien du Parti socialiste à la dissolution des groupes d’extrême droite ultra-violents». 

 

 

Mouvement légal ou «groupement de fait»

 

Mise en cause dès hier, les JNR (Jeunesses nationalistes révolutionnaires) ont réfuté toute implication du groupe dans la bagarre ayant abouti à la «mort cérébrale» du jeune homme de 18 ans. Mais dans le cas où la culpabilité de la mouvance serait avérée, le Président de la République, sur avis du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, pourrait prendre la décison de dissoudre le groupe, au nom de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieur. Elle serait alors validée par décret en conseil des ministres. La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices, dont le texte est issu, permet la dissolution «des mouvements qui existent légalement, sous forme de parti politique ou d’association, mais aussi des groupements de fait» explique le politologue, chercheur et spécialiste de l’extrême droite Jean-Yves Camus. Manifestations publiques, slogans, banderoles ou site internet peuvent alors être suffisants pour caractériser le «groupement de fait».

 

 

Sept critères à prendre en compte

 

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a fait part de sa «totale détermination à éradiquer cette violence qui porte la marque de l’extrême droite».

«Je ne pense pas que ce qui s’est passé hier soir suffise à dissoudre un groupe, n’importe lequel, indique Jean-Yves Camus, il y a toute une batterie de critères à prendre en compte.» Pour justifier une dissolution, l’Etat doit en effet prouver que le groupe concerné répond à l’un des sept critères prévus par la loi : «Manifestation armée dans la rue», objectif «d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement», «provocation à la haine ou à la violence envers une personne en raison de (...) ses origines, son ethnie, sa race ou religon», etc. «Ces éléments ne sont pas toujours faciles à définir juridiquement» explique Jean-Yves Camus. D’autant plus que la procédure est contradictoire — les responsables du mouvement ont quinze jours pour faire part de leurs objections —, et susceptible de recours.

 

 

Renouvellement et perte de visibilité

 

Dernière dissolution en date, celle de Forsane Alizza, l’année dernière. Ce groupuscule radical nantais adepte d’un islam fondamental était accusé d’incitation «à la lutte armée». Dix ans plus tôt, en 2002, Unité Radicale, organisation politique d’orientation nationaliste révolutionnaire, avait aussi été dissoute. La décision avait été prise après l’attentat raté du 14 juillet contre Jacques Chirac, une «dimension symbolique» précise Jean-Yves Camus. L'auteur de la tentative, Maxime Brunerie, était un proche des dirigeants de l’organisation. Depuis trente ans, une vingtaine de dissolution de mouvements ont été prononcées.

«Beaucoup de groupes qui pressentent que le couperet va tomber s’empressent de créer une autre association capable de prendre la suite» explique le politologue. Le Bloc identitaire, fortement mobilisé contre le mariage pour tous, s’est ainsi créé sur les ruines d’Unité Radicale. «Le profil des militants peut évoluer d’une structure à l’autre, mais on retrouve souvent les mêmes dirigeants.» Il conclut: «La dissolution a une force symbolique, elle sert de signal aux militants les moins idéologisés. Avec toujours le risque que les plus motivés, ou dangereux, se reportent sur une autre structure avec moins de visibilité».

 

Par SÉVERIN GRAVELEAU
Libération
NP le nouveau paradigme

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pierre ghi 08/06/2013 03:14


La mort bien regrettable de ce jeune est traité à sens unique par les médias du système mais aussi par des sites, blogs en principe plus émancipés. Alors qu'un surveillant, agent de sécurité en
poste et témoin devant la police a affirmé avoir été témoin de provocations préalables et menaces provenant de jeunes dont Cédric. Personne n'en parle, Cédric utilisait une chevalière de combat,
pouvant faire de gros dégâts sur des visages, des vidéos prouvent qu'il l'utilisait comme une arme. Ensuite les dissolutions sont l'on dirait à sens unique car enfin, je ne suis pas politisé mais
je m'intéresse à l'histoire, il m'arrive de me rendre à des conférences, enfin lorsqu'elles peuvent avoir lieu car les "antifa" se permettent d'empêcher, d'harceler, d'injurier, de menacer celui,
celle ou ceux qu'ils qualifient de Facho. Etienne Chouard, prof sympa, bénévole pour le plus grand nombre qui souhaite comprendre ce monde, je dirai de gauche, et bien même lui a été menacé par
ces jeunes dont les parents souvent fonctionnaires ont échoué quant à la transmission et au respect d'autrui ! Vraiment que de nos jours des jeunes se fassent piéger pour des idéos nuisibles,
ceux qui valorisent les mensonges des mondialistes, des esclavagistes de notre temps tout en se réclamant des droits de l'homme ? NO COMMENT

Yann 07/06/2013 13:37


Comment ? Dans de l'acide...

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