Le Nouveau Paradigme

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En France, un impôt sur l'eau de pluie

Publié par Dav sur 16 Avril 2013, 20:07pm

Catégories : #Société

 
 

Paris in the Rain

La ville de Douai, dans le nord de la France, s’apprête à taxer certains propriétaires sur l'eau de pluie. Cette possibilité existe en effet en France depuis qu’un décret de loi qui a été publié en juillet 2011 permet aux communes d’instituer une taxe pour payer la collecte et le traitement des eaux de pluie.

Douai est la première en France à profiter de cette disposition, mais il est probable que d’autres villes suivront.

La ville espère lever ainsi 750.000 euros par an, soit environ 25% du coût total du traitement des eaux pluviales pour la communauté d’agglomération du Douaisis. La taxe est calculée en fonction de la superficie totale des surfaces « imperméables ». Celles-ci correspondent aux surfaces des bâtiments qui bloquent l’eau de pluie et ne lui permettent pas d’imprégner les sols, comme les toitures et les terrasses. La taxe correspondante est plafonnée à un euro par mètre carré.

Concrètement, la ville a décidé de ne l’appliquer qu’aux grands propriétaires qui n’ont pas prévu des aménagements spécifiques pour traiter leurs eaux de pluie, tels que tranchées ou toitures végétalisées, par exemple. Près de 3.000 administrations et entreprises, notamment les grandes surfaces, sont concernées. Les autres contribuables seront exonérés.

 

L'express

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lasorciererouge 21/09/2014 19:22

http://www.chaos-controle.com/archives/2014/09/21/30627122.html#utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=chaoscontrole

L'arnaque de l'impôt

lasorciererouge 24/11/2013 09:42


http://www.wikistrike.com/article-etienne-chouard-l-arnaque-de-l-impot-sur-le-revenu-121266061.html

mixjux 18/04/2013 23:04


tant que le peuple restera en position courbé les gouvernement nous enc....  il serai peut etre temp de se reveiller

lasorciererouge 17/04/2013 14:10


@ Gwendal,


 


..tu confirme ce que je pense depuis longtemps, nous sommes dirigés par des cons et des incapables. 


Mais bon, pour eux tout est possible pour faire du fric !!


..et c'est mondial, voyez l'état de notre pauvre Gaïa, quand je dis" notre" c'est temporaire.


" Quelle triste époque que celle ou des idiots dirigent des aveugles"

gwendal 17/04/2013 01:48


Dès qu'il y a une goutière ..qui va vers le sol (de toute façon si elle allait vers le ciel, l'apesanteur ferait quand même redescendre la flotte ...par débordement, n'est-ce pas?), cette taxe est absurde ...enfin, je veux dire encore plus qu'elle ne l'est déjà...

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