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France: Gaz de schiste : l'exploitation et l'exploration définitivement interdites

Publié par Dav sur 11 Octobre 2013, 18:44pm

Catégories : #Environnement

Le Conseil constitutionnel confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures.

Cette décision fait suite au recours posé par la société texane Schuepbach, après l'abrogation de ses deux permis d'exploration, accordés en 2010, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Nant (Gard, Hérault, Lozère, Aveyron).

"Nous sommes confortés par cette décision majeure. Plus que jamais, s'impose la nécessité de mettre en oeuvre ma feuille de route, celle que m'ont fixée le président de la République et le Premier ministre : conduire la transition écologique et énergétique, afin, notamment, de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici 2030", a souligné Philippe Martin.

Pour valider cette interdiction totale, le Conseil constitutionnel reconnaît que le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques avérés de ce procédé pour l'environnement, répond à l'intérêt général et justifiait pleinement une interdiction. La liberté d'entreprendre, mise en avant par la société Schuepbach, doit donc céder devant l'intérêt général de la protection de l%u2018environnement.

 

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cathy 12/10/2013 09:40


de ce que j'ai lu, contrairement au titre, ce n'est pas définitif mais interdit pour 5 ans!!!


hélas il faudra encore être vigilant!!

asi 12/10/2013 05:47


http://www.natures-paul-keirn.com/article-gaz-de-schiste-ou-comment-la-fracturation-pneumatique-va-se-substituer-a-la-fracturation-hydraulique-110261228.html#.UljFWJ1OKHs

asi 12/10/2013 05:37



 ds le texte : il est clair que Hollande refuse la fracturation hydraulique et pas l'exploitation du gaz de schiste http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2013346qpc.pdf de
toute façon le nouveau système est la fracturation pneumatique par manque d'eau donc je vois pas ce que ça change, faut lire les textes et les comprendre aussi , ça
a été mis au point en Chine et au Texas par la société Chimera Energy Corp, donc la fracturation n'est pas du tout interdite ! et toutes fracturations  libèrent des métaux
lourds.

gwendal 11/10/2013 23:15


Une belle victoire pour la nature, d'autant que les sociétés exploitantes aux USA se retirent toutes en urgence à
cause des pertes colossales qu'elles ont fait, car le rendement n'est pas du tout ce qu'elles attendaient!


Une magnifique victoire aussi à eu lieu pour Vladimir Poutine pour le prix Nobel de la Paix qu'il vient de recevoir ...même s'il est déguisé au profit officiel d'une organisation pour le démantèlement des armes chimiques.

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