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France: une nouvelle taxe «inondation» en application dés 2016

Publié par David Jarry - Webmaster sur 29 Décembre 2013, 10:24am

Catégories : #Société

Une nouvelle taxe «inondation» a été votée en novembre dernier à l'Assemblée nationale en passant inaperçue!

Cette taxe a pour but de financer l'entretien des cours d'eau.

Ainsi, les communes prélèveront jusqu'à 40 euros par habitant.

 

 

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d’habitants sont exposés en France au risque d’inondation :17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d’habitants au risque submersion marine.

 

Cette taxe impopulaire pour «la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations», adoptée dans le cadre de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles», n'a pas été suspendue, contrairement à l'écotaxe.

Par un amendement gouvernemental, son application a été repoussée au 1er janvier 2016, soit d'un an, de façon à «lever» les «inquiétudes» et éviter une mise en œuvre «trop précoce», a indiqué Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

Si toutes les communes concernées choisissent d'augmenter leur fiscalité, la recette supplémentaire représenterait environ 600 millions.

 

Pour le nouveau Paradigme

David Jarry©2013

 

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Commenter cet article

bulle 08/09/2016 14:30

c'est les maires qui donnent les permis de construire et trés trés souvent en connaissance de cause que ces terrains la sont à risque d'inondation et on va payer leur incompétences à ces abrutis qui dirigent nos communes.

gwendal 30/12/2013 03:01


Si c'est voté et qu'il y a une exonération pour ceux qui vivent sur un bateau (qui ne sera jamais innondé) je m'installe
sur un bateau! Si pas d'exonération >>>direction l'étranger!

youpi 30/12/2013 00:32


youpi


Et avec ça en plus, l'idée de quitter notre cher pays vers un autre devient malheureusement de plus en plus grand...

didi discus 29/12/2013 23:58


La revolution arrive! On n'est plus ce que De Gaulle disait de nous. Je tiens a dire que tout part de travers et le Terre elle même. tout se revoltent. Ce gourvenement vote des lois inimaginable
en nous cachant tout et sans prendre l'avis de sa propre population. vive le bleu blanc rouge.

didi discus 29/12/2013 17:15


Bravo, de mieux en mieux.si je cromprend bien, ca serai parce que les cours d'eau ne sont pas bien entretenu que ca deborde. Ceux qui sont payé pour les entretenir vous faites quoi? Manque de
monde? Et bien embaucher. 


Les inondations sont des catastrophe naturelles qu'on ne peut prevoir. On paie deja quelques chose pour ca dans nos  contrat d'assurance qui est entre autre obligatoire et que beaucoup de
personne paient pour rien. Avec ceci on paie pour les autres deja alors cette taxe, il peuvent se la garer ou je pense. 

babar 29/12/2013 11:57


he,oui !! encore et encore et encore une taxe,ces emplumés ne savent faire que


ça tous les pretextes sont bons ,apres les inondations qui sont deja payées par nos impots demesurés, c'est le fleuve,que dis-je l'ocean d'inquisition fiscale qui va


tout faire peter; trop c'est trop,il faut maintenant arreter ces fous malades....


moi je prevois de quitter cette France qui n'est plus la France,c'est peut-etre


ce qu'ils veulent,:garder le plus beau pays du monde pour eux:ce qu'ils


oublient ces debiles c'est qu'on recolte toujours ce que l'on seme.......

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