Le Nouveau Paradigme

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L'identité de genre pourrait bientôt remplacer l'identité sexuelle

Publié par Dav sur 6 Juillet 2013, 15:44pm

Catégories : #Société

Pour se mettre en conformité avec le droit international, la loi française pourrait changer, et la procédure de changement de sexe à l'état civil être simplifiée. Adam et Ève - Peinture de Cranach l'Ancien (1472-1553). Adam et Ève - Peinture de Cranach l'Ancien (1472-1553). © Sipa Icono / SIPA

 

 
  

Après le Défenseur des droits, c'est au tour de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) de préconiser l'introduction en droit français de "l'identité de genre", en lieu et place de "l'identité sexuelle". "S'affirmer homme ou femme est lié à une conviction profonde qui est souvent ressentie dès l'enfance", résume la commission dans son avis du 27 juin 2013, rendu à la demande des ministres de la Justice et des Droits des femmes.

Inconnue du droit français, l'identité de genre est en revanche présente dans les textes internationaux. C'est "l'expression intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun", précisent les Principes de Jogjakarta, publiés en 2007, qui formalisent les droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Ainsi, l'identité de genre est déconnectée du sexe assigné à la naissance, voire réassigné par un traitement chirurgical dans le cas des transsexuels. Même si de nombreuses personnes "transgenres" n'ont subi aucun traitement hormonal ou chirurgical de réassignation de sexe, il n'en demeure pas moins que leur "identité de genre" ne correspond pas à leur sexe biologique. "La transidentité* est davantage une question d'identité, et non de sexualité", souligne la CNCDH.

 

Concrètement, "une telle réforme aboutirait à remplacer dans le Code pénal l'identité sexuelle par l'identité de genre pour qualifier la circonstance aggravante de certains délits (violences, injures...) et lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes transsexuelles et transgenres", explique l'avocate Sabrina Goldman, rapporteur de l'avis de la CNCDH. Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs invité les États membres à "interdire expressément la discrimination fondée sur l'identité de genre dans leurs législations anti-discrimination". "La France doit être en cohérence avec les textes internationaux et européens afin de réprimer utilement de telles discriminations", ajoute l'avocate.

 

 

Simplifier la procédure de changement de sexe à l'état civil

 

Parmi les discriminations visant les personnes transidentitaires* en France : le processus de changement de sexe à l'état civil. "La situation des personnes trans souhaitant obtenir une modification de leur état civil est particulièrement précaire et difficile", note le rapport de la CNCDH. Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, deux conditions sont en effet nécessaires selon la Cour de cassation : le diagnostic du transsexualisme et l'irréversibilité de la transformation de l'apparence physique.

Or, c'est justement cette notion d'irréversibilité, mal définie et difficile à prouver, qui entraîne souvent une demande d'expertise médicale, relève la CNCDH. Résultat : la jurisprudence est fluctuante, certains tribunaux ordonnant systématiquement une ou plusieurs expertises (médicales, endocrinologiques ou psychiatriques), tandis que d'autres estiment suffisante la remise d'attestations de médecins reconnus pour leur compétence en la matière. L'insécurité juridique et les situations discriminatoires qui en résultent ne sont pas acceptables, conclut la CNCDH, qui recommande par conséquent de simplifier la procédure.

 

Sans aller jusqu'à préconiser la simple déclaration devant un officier d'état civil, comme c'est le cas en Argentine, la CNCDH propose une procédure en deux temps : tout d'abord, une déclaration auprès d'un officier d'état civil, accompagnée d'au moins deux témoignages émanant de tiers sans lien d'alliance, de parenté ou de subordination avec le requérant ; puis l'homologation de cette démarche par un juge, qui sera en mesure de la refuser en cas de fraude ou d'absence de discernement du requérant. "Ce qui importe, c'est la conviction de la personne et la bonne foi de sa démarche, et ces critères devraient suffire pour déterminer les juges, indépendamment de l'issue du parcours médical qui lui, est personnel et intime", précise Sabrina Goldman.

 

 

Situation de grande vulnérabilité

 

Ces avancées viendront-elles réanimer la tentative de réforme de 2011, lancée par Michèle Delaunay avec une proposition de loi visant à adopter une procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil entièrement affranchie d'obligation de parcours médical ? "Il s'agit ici de rectifier le genre de l'individu, qui constate que son genre ne correspond pas à son sexe biologique", argumentait la députée socialiste, aujourd'hui ministre déléguée chargée des Personnes âgées.

En somme, les personnes "transgenres" qui n'ont pas reçu de traitements médicaux de réassignation sexuelle et dont la morphologie sexuelle diffère de leur "conviction profonde" pourraient donc dans un proche avenir changer de sexe à l'état civil si notre droit adoptait le critère de l'identité de genre. "La discordance entre l'apparence physique de la personne et les renseignements figurant sur ses documents d'identité la met dans une situation de grande vulnérabilité. Elle doit affronter les regards moqueurs, suspicieux, et entendre des paroles blessantes", écrit la juriste et chercheuse à Paris-I Laurence Brunet, dans un article consacré à cette question. Et de tels désagréments contreviennent à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale, a déjà jugé la CEDH.

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* Le terme de "transidentité" exprime le décalage que ressentent les personnes transidentitaires entre leur sexe biologique et leur identité psychosociale ou "identité de genre". Cette notion englobe plusieurs réalités, parmi lesquelles celle des transsexuels, qui ont bénéficié d'une chirurgie ou d'un traitement hormonal de réassignation sexuelle ; celle des transgenres, pour lesquels l'identité de genre ne correspond pas au sexe biologique et qui n'ont pas entamé de processus médical de réassignation sexuelle ; celle enfin des queer, qui refusent la caractérisation binaire homme/femme (source : CNCDH)

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lasorciererouge 27/12/2014 19:32

http://openyoureyes.over-blog.ch/2014/10/sexy-baby-un-documentaire-sur-l-hypersexualisation-et-le-cyber-age-partie-1-vostfr.html

Pascal D 10/07/2013 09:28


On ne nait pas homme, on ne nait pas femme, mais on le devient. Le sexe est un attribut à la naissance, le genre s'acquiert avec le temps. La nature de l'homme étant de ne pas être naturelle.


 


Quant à la sexualité d'un individu, j'estime que c'est encore autre chose. Même s'il existe des cas très douloureux chez certaines personnes (comme le souligne judicieusement Yann), on peut aussi
être homosexuel et se sentir en accord avec son corps, son sexe et son genre.


 


Tout cela pour dire que rien est simple. Chaque individu est différent de par son origine, sa culture et son parcours. C'est ce qui forge son identité. Réduire chaque personne à son attribut reçu
à la naissance parait de ce fait ridicule (pour reprendre un terme émis ici).

La Dryada 08/07/2013 15:26


Tout le monde ne naît pas homme ou femme ...une minorité possède les attributs des deux sexes :ce sont ces personnes appelées hermaphrodites , intersexuels ...

Yann 08/07/2013 08:30


Nous naissons homme ou femme, c'est un fait, simple, en apparence. Certains voudraient que cet unique fait nous détermine et que partant de là, comme pour l'image de la serrure, deux oppsés
s'emboitent pour se multiplier. 


Si l'on considère comme acquis que les NDE (ou EMI) reflètent une certaine réalité, celle qu'il puisse exister un ailleurs ou un au delà dans lequel nous serions transporté après notre mort, il
faudrait reconsidérer d'un autre oeil la possibilité que la réincarnation soit parti du processus.


Quelques expériences de régression hypnotiques ont déterminé que les sujets ayant raconté des vies antérieures ont été successivement homme ou femme par le passé.


Bref, si l'on considère celà comme acquis, pourrait-on imaginer des "accidents de réincarnation" ? Qu'une âme revienne sous forme masculine quand elle était supposée revenir sous forme féminine ?


Ce sont peut-être aux yeux de certain des élucubrations, mais il n'en reste pas moins que dans la réalité, il y a des gens dont l'orientation sexuelle n'est vraiment pas évidente, et celà dès
leur plus jeune age. Des enfants ne reconnaissent pas du tout leur corps, une grande minorité, fort heureusement, il n'en reste pas moins que leur souffrance est réelle. Cette souffrance débouche
vers la prise de conscience d'une sexualité différente.


On ne devient pas homosexuel par vice, ce n'est pas non plus une maladie mentale. On ne fait pas le choix de changer même de sexe sous l'effet d'un caprice, c'est un processus long et douloureux,
qui ne ramènera jamais un bonheur complet non plus. et même, tous sont issus de familles hétéros, souvent élevés dans la foi.


Et puis ça pourrait même arriver à n'importe lequel de nos enfants.


Alors doit-on déterminer les gens en fonction de leur genre ? ça ne me choque pas, et ça ne remettra jamais en cause mon hétéroséxualité. Il existe des pays on l'on condamne à mort les
homosexuels, je suis content d'habiter en France où ça n'est pas le cas. Ce que la spiritualité m'enseigne, c'est l'acceptation des autres et de leurs différences ; tout le contraire de la
barbarie.


Le nouveau testament nous enseigne-t-il autre chose ?

Caroline.D 08/07/2013 00:41


Tout ça pour ne pas choquer les gens, il ne faudra plus dire homme femme transsexuel handicapé déficiant adolescent (demoiselle) mais il faudra dire genre...


Tout comme il ne faut plus dire gay lesbienne mais homo.


On s'étonne encore quand on regarde notre passé de voir qu'avant on avait une certaine gêne sociale envers les classes. Maintenant on est gênés devant une certaine gêne sexuelle. On a enlevé des
barrières pour en ériger d'autres. Ri-di-cule.

Lol 07/07/2013 09:53


Une belle ânerie en perspective ! dépasser ses limites ! lol ! nous naissons homme ou femme pour qu'elle raison alors ! si c'est pour déterminer maintenant un "genre"....L'homme progressivement
perd son état naturel (alors qu'il en provient). C'est comme si les arbres un jour se déracinaient sans raison ! c'est inéluctable la mort progressive de l'homme....Je me marre à l'avance de ce
que sera l'homme de demain ! (un déraciné sans culture, sans repères et sans âme)....continuons vers la débauche......

Luc 06/07/2013 18:31


je considère cette initiative comme excellente car cela peut permettre à l'être humain de voir plus loin que ses propres limites dites "identitaires" et le placer sur une conformation plus
cosmique et moins restrictive. Je pense qu'il s'agit là d'une transformation suscitant une libération de l'humain vers une reconsidération de sa place dans l'univers, mais avant tout de sa
relation d'avec lui-même et ensuite de son prochain. 

Éric G. Delfosse 06/07/2013 17:36


Ça me rappelle que j'ai lu,, voici quelques jours, un article sur le premier être humain à avoir acquis un genre "neutre"...

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