Le Nouveau Paradigme

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Commencer à penser par soi même c'est déjà faire partie de la solution


La constitution: dernière étape sur la loi pour le mariage pour tous!

Publié par Dav sur 18 Avril 2013, 06:12am

Catégories : #Société

 

La Constitution est bonne fille. Elle accepte les nationalisations (1982) comme les privatisations (1986), le scrutin proportionnel (1985) comme le scrutin majoritaire (1987), le bouclier fiscal (2007) comme sa suppression (2012). Et le mariage hétéro comme le mariage homo. Certains en doutent ? Il convient donc d’être précis.

1) Il n’existe aucun principe constitutionnel interdisant le mariage entre personnes de même sexe. Il suffit de lire la Constitution de 1958 pour voir qu’il n’est inscrit dans aucun de ses 89 articles. Et il n’est pas davantage présent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a également valeur constitutionnelle. Mieux, la liberté individuelle reconnue à l’article 4 implique que chacun puisse vivre sa vie comme il l’entend sans que l’Etat vienne imposer aux individus une conception particulière de la vie bonne, en l’espèce, une seule modalité du mariage. Si «l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits», l’exercice par un homme et une femme du droit de se marier ne peut priver deux hommes ou deux femmes de la jouissance de ce même droit. Sauf, alors, à introduire une distinction fondée sur le sexe qui serait contraire au principe d’égalité.

 

2) Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 28 janvier 2011, a refusé de consacrer un principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel le mariage est nécessairement l’union d’un homme et d’une femme ; mieux, il a jugé que l’ouverture éventuelle du mariage aux personnes du même sexe relevait de la compétence du législateur dans l’exercice de sa compétence. Ce qui veut dire, concrètement, que la Constitution n’est pas un obstacle, que si, un jour, le Parlement veut adopter une loi autorisant le mariage gay, il n’y aura aucun problème constitutionnel.

3) La Constitution ne permet pas d’organiser un référendum sur le mariage gay. L’article 11 est clair. Un référendum n’est possible que dans trois domaines : l’organisation des pouvoirs publics ; la politique économique, sociale ou environnementale du pays ; la ratification de traités internationaux. A l’évidence, le mariage gay n’entre dans aucun de ces domaines. Et pourtant, certains n’hésitent pas à soutenir le «raisonnement» suivant : le mariage gay est une question de société, or l’article 11 autorise le référendum sur la politique «sociale», donc un référendum sur le mariage gay est juridiquement possible. Amusant ! Ou triste. Car c’est confondre «social» - emploi, retraite, salaire, temps de travail - et «sociétal». Car c’est oublier ce que tout étudiant de première année de droit sait : que la question du mariage et de la famille est une question qui relève du droit civil et des libertés fondamentales. Un référendum est donc, en l’état actuel du droit, impossible.

 

4) Clin d’œil à ces partisans du référendum. En 1984, le président François Mitterrand avait proposé de modifier l’article 11 de la Constitution pour ouvrir la possibilité de référendum sur les questions de société. Et la droite avait fait échouer cette réforme qu’elle qualifiait de… «démagogique» ! Ce qui autorise donc à juger sa proposition d’aujourd’hui «démagogique» ! Il est sans doute temps que les adversaires du mariage gay fassent leur coming out et arrêtent d’en appeler au droit. Juridiquement, le mariage pour tous est possible et sans référendum. Place donc au débat politique, philosophique, sociologique, psychanalytique…

 

Par DOMINIQUE ROUSSEAU Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris-I

Libération
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Commenter cet article

mash 20/04/2013 09:05


Le mariage homo et l'adoption sont indissociable dans le code civil donc regardez les chiffres avec l'adoption et vous verrez que  55% des français sont opposés au mariage homo et
l'adoption...(source liberation !!!)


http://www.liberation.fr/societe/2013/04/19/les-francais-toujours-favorables-au-mariage-gay-mais-contre-l-adoption-pour-les-homosexuels_897483


Vais je être encore censuré par DAV ?

Dav 20/04/2013 13:54



Cela en devient ridicule!!!


SONDAGE BVA des 18 et 19 avril 2013 : BONNE NOUVELLE !

Malgré les attaques blessantes et homophobes permanentes relayées quotidiennement par les principaux media de masse, l'opinion est remarquablement stable depuis 6 mois, avec 58 % des Français se
prononçant pour un OUI au Mariage pour TOUS, soit exactement la même proportion qu'au début des débats à la rentrée 2012. Il est fort probable que sans ces diffamations permanentes, le taux
d'acceptation serait en réalité plus élevé !

Le OUI est très majoritairement représenté chez les sympathisants de gauche et aussi, à noter, à 33 % chez les sympathisants de droite.
...
En matière d'adoption, selon BVA, malgré la période agitée brouillant la perception, l'approbation remonte de deux points par rapport à fin 2012. La aussi, il est fort probable que sans ces
diffamations permanentes, le taux d'acceptation aurait dépassé les 50% et rejoint les 58% du mariage.

* Enquête réalisée auprès d'un échantillon de 1 219 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, recrutées par téléphone et interrogées par Internet les 18 et 19
avril 2013.



mash 20/04/2013 09:00


 DAV M'A CENSURE mon dernier commentaire peut être parceque tous mes arguments le derange et ils étaient tellemnt bien étayés que cela lui fait peur d'admettre la réalité...


La liberté du net n'existe même pas chez mon DAV c'est triste...


Continuez à n'ecouter que TF1 vous essayerez d'être heureux dans le monde des bisounours.

Dav 20/04/2013 13:53



Je n'ai rien censuré du tout sauf les propos qui peuvent se révéler outranciés! je ne comprend pas cet acharnement sur ce site!!!! vous n'avez certainement pas compris sa philosophie....



gwendal 19/04/2013 23:08


L'état veut passer en force le "mariage pour tous" ...çà veut dire qu'il l'impose C'est pourtant limpide


Quant a l'homophobie: çà veut dire "qui a peur des homos"; Je n'ai pas peur des homos, et, pour ce qui est suggéré: je ne les hais pas non
plus

Verdad 19/04/2013 17:52


Mhhhh !!!


Je suis ... ni pour ni contre ...bien au contraire !!!


Détendez vous cela n'a aucune importance ...ne pas résister ....la cléf 

toutatist 19/04/2013 12:36


Ce qui est triste Mash, c'est que tu fasses de la propagande sur ce site. Ou alors tu es très mal
renseigné ou lobotomisé par le lobbie catho...


Les français sont majoritairement favorable au mariage pour tous ( 53% des sondés selon un sondage CSA
pour BFM tv datant du Jeudi 4 Avril 2013 ) alors il faudrait arrêter de dire n'importe quoi. Vous polluez ce site avec votre intolérance.


Qu'il y est des gens en 2013 qui se battent contre l'égalité des droits pour tous, c'est simplement
aberrant!


Sur ce, réfléchissez plutôt sur le fait que votre enfant aura peut-être une sexualité différentes de la
votre. Que lui direz-vous quand il vous demandera dans quel camp vous étiez à l'époque du vote de la loi pour le mariage pour tous...


Dav' un grand merci pour ton site, tu es magique :-)

sunburst 19/04/2013 12:29


Le mariage gay n'est pas anticonstitutionel, de meme que l'Etat ne veut pas l'imposer, mais l'autoriser, nuance !


L'objectivité n'existe pas, chaque etre humain voit midi à sa porte: les homos veulent se marrier, les antis ne veulent pas, mais à chacun à ses raisons, qui a raison, qui a tort ?


On a tous des points de vue différent, c'est ce qui fait la beauté de notre espece. Il nous faut toléré et accepté le point de vue des autres si l'on souhaite etre une démocratie exemplaire ! Le
probleme, c'est que c'est impossible, puisque chaque point de vue à son contraire. Du coup , on n'avancerait pas. Que faire ? Imposer des choses pour le bien de tous, ou au contraire , ne rien
faire et ne pas évoluer ( ou involuer) ? Personnellement, je prefere le mouvement. Et puis comme on dit , qui ne tente rien n'a rien.

sunburst 19/04/2013 11:43


Les derniers chiffres montrent que 67% des Français sont POUR le mariage Homo ( sondage IFOP ). Il faudrait citer vos sources ;)


Le mariage Gay n'est pas anticonstitutionnel, il faudrait s'instruire avant de balancer des choses pareilles. L'article 4 met en avant ce que l'on dit souvent : " la liberté des uns s'arretent là
où commencent celles des autres ", autrement dit, nous avons tous les memes libertés, mais si on prend trop de liberté on bafoue celles des autres.


Donc , si un couple hétéro a le droit de se marier, les homos également. Cela fait parti de leurs droits. 


 


Je rappelle par ailleurs, que le devoir de chaque citoyens Français est de défendre les droits de chacun ( et ça, beaucoup l'ont oubliés !), et donc les Français devraient défendre les droits des
homos ;)


 


Ca me rappelle quand les blancs considéraient les noirs comme des sous hommes...

Gladys 19/04/2013 11:17


Le mariage pour tous va permettre à tout le monde d'avoir les mêmes droits.


L'inégalité qui sévissait depuis que la morale judéo-chretienne nous torture l'esprit, va disparraitre et nous allons enfin pouvoir avancer un peu.


Ne voyez vous pas que cette morale nous empèche de nous unifier?


Ne pensez vous pas que nous diviser c'est ce qui se fait depuis des millénaires et que cela ne fonctionne pas?


Il y a ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, il n'y a la dedans aucunes notions de bien et de mal, tout simplement un constat et non un jugement.


Que les gays ont les mêmes droits que moi ne me dérange absolument pas car je ne les juge pas sur leur préference sexuelle (chacun fait ce qu'il veut!) et ne les considère pas comme des êtres
anormaux, ils sont pour moi des êtres humains comme les autres.


Tous les êtres humains devraient être égaux en droits, sans aucune exception!


 


 


 


 


 

ConscienceU12 19/04/2013 10:10


Tu as bien raison de le faire remarquer Mash ! Je suis avec toi !

Yann 19/04/2013 09:20


Toujours pas un argument valable pour justifier que l'on soit contre le mariage pour tous sans être homophobe... Pendant ce temps là, c'est passé comme une lettre à la poste en Nouvelle Zélande.

gwendal 19/04/2013 00:57


Le mariage gay est anticonstitutionnel justement par çà: "la liberté individuelle reconnue à l’article 4 implique que chacun puisse vivre sa
vie comme il l’entend sans que l’Etat vienne imposer aux individus une conception particulière de la vie bonne"


L'état actuel VEUT nous imposer SA "conception particulière de la vie bonne"


L'article 4 est bien sur aussi valable pour défendre ceux qui vivent en fourgons aménagés, caravanes, mobil-homes, cabanes, yourtes, campements autres, ... A diffuser largement, car il
semblerait que les maires et les préfets de france ne connaissent pas l'article 4.... Merci aux défendeurs du mariage gay de nous avoir rappelé son existance ...cet article 4 va aider BEAUCOUP de gens
maintenant ha ha ha . Rien que pour çà, c'est une journée ma gni fique...

mash 18/04/2013 22:44


L'égalité ne veut rien dire car il faudrait de l'objectivité,  il faut prendre la peine d'analyser le sujet avec ces conséquences ?


Le figaro itele Bfm tv ne sont pas forcement dans un sens parfois au contraire même... (sauf eventuellement la croix...), par contre libé rue 89 le monde le nouvel obs Tf1 direct 8 etc.. tous les
medias ou presque... vont dans le même sens à savoir pro mariage homo et selon vous c'est ça l'égalité ?


Cela m'attriste d'avoir cru un depuis si longtemps que vous mettiez en avant des faits objectifs sans être juge et parti mais je me suis rendu compte que ce n'est pas le cas sinon vous publieriez
des avis reflechis et censés des 2 bords.


Dommage de votre part et non je ne suis pas homophobes chacun ayant le droit de vivre sa difference dans l'indifference.


L'un des 55% de français opposé au mariage et l'adoption par les homosexuels qui vivent comme ils veulent mais n'ont pas à l'imposer à tous.


Mash (et il y aurait tant de choses à dire mais ici il n'y a qu'une version...)


 


 

mash 18/04/2013 21:19


Encore un article orienté... (il faudrait au moins citer les centaines de juristes qui disent le contraires...)


Dav decidemment tu as pris parti dans ce debat et tu oublies ton objectivité.


C'est triste quand on sait que 55% des français sont opposées au mariage homo.


Et pourtant la très large majorité ne sont en aucun cas homophobe...


Par contre que d'heterophobie de la part d'un tres grand nombre de lobbyiste et partisan de cet aberation...


On ne lachera rien ! il en releve de notre avenir et surtout celui de nos enfants !


Mash

Dav 18/04/2013 22:22



Pour répondre j'ai pris parti pour l'égalité n'en déplaise! je vous invite à aller sur le Figaro, sur BFM ou Itélé et dites moi s'il n'y a pas parti pri;  il y a un semblant d'équilibre au
moins!



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