Le Nouveau Paradigme

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Commencer à penser par soi même c'est déjà faire partie de la solution


Nouvel arsenal pour les forces de maintien de l’ordre françaises...

Publié par Dav sur 25 Juillet 2011, 13:27pm

Catégories : #Nouvel ordre mondial

Depuis le 1er Juillet 2011 les forces de maintien de l’ordre sont habilitées à faire usage d’un nouvel arsenal d’armes de type guerre si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, vous allez voir c’est édifiant…

 

Voici un décret promulgué une fois de plus dans le silence le plus total de nos grands médias.

 

Le décret n° 2001-795 du 30 Juin 2011 liste les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les forces de l’ordre, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public. (Application immédiate depuis le 1er Juillet 2011)

Le décret mentionne les caractéristiques des armes à feu qui peuvent désormais être utilisées dans les situations précises définies par le quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (Article déjà modifié par la LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5) :

 

- En cas d’attroupement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public (atteinte aux personnes ou à des institutions). Ex. : manifestation qui dégénère.

 

En préambule, dans un premier temps la seule présence des forces de maintien de l’ordre dans une manifestation est sensée être dissuasive à un éventuel débordement. Toutefois, les textes prévoient une graduation des types d’interventions pour disperser la foule en fonction du trouble remettant en question les règles qui régissent la paix publique, l’économie, la morale, la santé, la sécurité ainsi que les droits et libertés individuels :

 

1. - Les sommations d’usage :

Cf. : Article R431-1 du code pénal (Modifié par Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 - art. 1)

Pour l'application de l'article 431-3, l'autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force :

1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots :"Obéissance à la loi. Dispersez-vous" ;

2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots : "Première sommation : on va faire usage de la force"  ;

3° Procède à une deuxième et dernière sommation en énonçant par haut-parleur les mots : "Dernière sommation : on va faire usage de la force".

Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge.

 

2. - Si sans effet, intervention de la force publique sur ordre du Préfet et encadré par un gradé.

 

3. - Et dans tous les cas, possibilité de faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

 

Ainsi, outre les armes traditionnelles gaz lacrymo, flash-balls ou dites non létales, des armes de guerre clairement définies peuvent être désormais utilisées, notamment :

Ø La grenade F-1 qui est une grenade à main défensive à fragmentation.

null

Ø Grenade de désencerclement.

Ø Et seulement en cas d’ouverture du feu sur les forces publiques il leur est possible maintenant d’utiliser un fusil de guerre de calibre 7.62. à répétition.

Plusieurs questions sont toutefois légitimes :

- Quelle est donc la raison principale ayant généré une modification de la loi par un décret qui permet aux forces de maintien de l'ordre (qui sont sensées garantir les droits des individus) d'utiliser des armes de guerre au 1er Juillet avec mise en application immédiate ?

- A priori, cela n’aurait même pas été évoqué lors des questions au gouvernement, pourquoi ?

- Il aurait un risque de Guerre civile en France... On ne m'aurait pas prévenu ?

- Par ailleurs, je n'ai pas connaissance d'une quelconque manifestation dans notre pays ayant dégénéré avec des tirs d'armes de guerre de type 7.62 mm ou avec des grenades à fragmentation !

Tous cela à l'air disproportionné et de surcroît je le répète, bien étouffé...

 

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

http://blogs.mediapart.fr/blog/netm...

http://www.dazibaoueb.fr/article.ph...


PS : C'est aussi ça un 7.62 mm à répétition...
 


Si à partir d'aujourd'hui vous vous trouvez dans une manifestation et qu'il y a des claquements genre détonations, un conseil, baissez la tête...

Agoravox
Dav  "2012 un nouveau paradigme"

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VALMY 27/07/2011 10:46



Attention aux confusions : les "grenades de désencerclement" sont des grenades à fragmentation EN CAOUTCHOUC. Et n'ont rien à voir avec les "grenades à fragmentation dites DEFENSIVES" utilisées
par les forces armées. Elles sont utilisées en dernier recours lorsque les forces de l'ordre sont sur le point d'être débordées, comme leur nom l'indique.


Pour ce qui est de l'utilisation de "fusils à répétition de calibre 7,62", il s'agit d'armes de snipers qui, déjà actuellement, sont stationnés sur des points hauts pour protéger, par exemple,
des rencontres officielles, etc. 


Rien de nouveau donc, à cet égard, soous le soleil.


Par ailleurs, la Convention européenne des droits de l'homme prévoyait déjà, selon mon souvenir, la possibilité pour les états membres d'user de le force léthale en cas d'insurrection. Comme quoi
l'insurrection doit les inquiéter davantage que les crimes contre les personnes.    :)


Gardons nous de tout catastrophisme. Il y a déjà suffisamment de quoi s'inquiéter dans le viol permanent de la constitution, la confiscation des libertés publiques, les incivilités en temps de
paix (quid en temps d'agitation?), la "haute-trahison" que constitue le non-respect du référendum français (relatif en somme à l'abandon de la souveraineté nationale) refusant le traité européen
(imposé sous forme de "mini-traité" en reprenant les dispositions et (évidemment) l'auto-interdiction qu'il fait aux états de frapper monnaie c'est à dire de résoudre le processus
de "dette" revenant à piller "légalement" les nations avec la complicité des gouvernants.


C'est de notre faute. Le non-exercice du civisme tue le citoyen, et crée des serfs.



HAAS 25/07/2011 18:20



Cela risque un jour pour de bon de dégénérer en guerre civile et bain de sang, à vouloir sanctionner sans discernement ! Et oui, pas d'infos dans les médias, tout de même un comble.



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