Le Nouveau Paradigme

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OGM: la Commission européenne gèle le processus d'autorisation de culture

Publié par Dav sur 24 Janvier 2013, 19:07pm

Catégories : #Environnement

 

La Commission européenne a gelé le processus d'autorisation de mise en culture des OGM dans l'Union européenne afin de relancer la recherche d'une solution négociée avec les Etats membres.

La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l'UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas, a assuré mardi à l'AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.

Le processus d'examen des demandes d'autorisation de culture se poursuit, a-t-il toutefois insisté.

Mais dans l'immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d'autorisation de culture aux Etats, a-t-il dit.

La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur, a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu'au terme du mandat de la Commission fin 2014, a-t-il souligné.

Mais cela ne signifie pas que la Commission a gelé le processus d'autorisation jusqu'en 2014, a-t-il affirmé.

Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.

Huit pays --France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l'année-- ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leurs territoires.

Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d'un vote et a abandonné cette idée.

Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE en quatorze ans: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le maïs 0GM MON810 de la multinationale Monsanto.

Le MON810, dont la demande de renouvellement d'autorisation a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision.


Une cinquantaine d'autres OGM ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine.
Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps: consultation de l'Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

A ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.


Source ©AFP / 22 janvier 2013
NP le nouveau paradigme
 

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lasorciererouge 01/08/2013 19:35


http://www.wikistrike.com/article-monsanto-finalement-autorise-a-cultiver-son-mais-transgenique-mon810-119349446.html


..tous des vendus et des collabos du dieu pognon ( NOM), mais dormez bien bonnes gens, monsento s'occupe de tout !!

lasorciererouge 02/07/2013 20:55


La Commission européenne autorise la mise sur le marché d’aliments contenant des colzas OGM….



02 juil






Une très mauvaise nouvelle pour la planète et les populations d’Europe et d’ailleurs, mais une très bonne affaire pour Monsanto et son pote Bayer. On sera tenté de dire une de
plus….


Donc, les soit-disant.e.s élu.e.s du peuple qui siègent à Bruxelles et qui affament les populations d’Europe de par leurs choix et décisions politiques, stratégiques et économiques, au service du
grand capital, de la mafia financière, des grands trusts pétrochimiques (Total, Shell, Chevron, etc), de l’industrie nucléaire (Areva, EDF, Bouygues, Vinci, Matra, Tepco, etc), et last but not
least, des lobbies agro-industriels tels que Monsanto, autorisent la mise sur le marché de produits alimentaires issus des colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3 pour dix ans.


Bref, nous, nos gosses ne pouront plus bouffer sans s’empoisonner. Il reste à faire pousser nos légumes et réaliser tout nous-mêmes.


Décision irresponsable, prise comme d’habitude par nos représentant.e.s élu.é.es qui, comme d’habitude, servent de puissant levier au lobby agro-industriel et agrochimique !


Bayer, le Monsanto made in Europe profite des largesses des potes à Barroso.


Je vais encore en rajouter une couche tellement la moutarde me monte au nez, Bayer, entreprise de sinistre mémoire pendant la guerre, doit profiter des largesses de la communauté europénne étant
donné que c’est une entreprise allemande et que l’Europe se prépare à créer uneZone de libre-échange : UE et
Etats-Unis.


Faut bien armoniser la législation entre les deux blocs capitalistes, Barroso, Merkel, Hollande et les autres… Obama l’a déja fait cette année avec le Monsanto act.


Article d’actu-environnement.com et les liens pour confirmer le génocide planétaire sur le vivant en cours :


Par une décision publiée le 27 juin, la
Commission européenne autorise la société Bayer CropScience à mettre sur le marché des denrées et ingrédients alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3.
L’autorisation est valable dix ans.


Ces produits sont soumis à des exigences d’étiquetage. La société bénéficiaire de l’autorisation doit également établir un plan de surveillance des effets sur l’environnement et remettre des
rapports annuels à la Commission.


L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait estimé en septembre 2012 que ces colzas "étaient aussi sûrs que leur homologue non génétiquement modifié quant à leurs effets
potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement".


Par une décision du 26 mars 2007, la Commission avait
déjà autorisé l’utilisation d’aliments pour animaux contenant ces
mêmes colzas génétiquement modifiés.


Laurent
Radisson


PS : Les semances des Colzas OGM Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3 sont labélisés   Bayer CropScience GmbH


: http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/gm_register_auth.cfm?pr_id=15


Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/OGM-colzas-mise-marche-denrees-alimentaires-Ms8-Rf3-18876.php4


http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/05/comment-monsanto-a-mis-les-ogm-au-dessus-de-la-loi-aux-etats-unis_3154615_3244.html


http://www.alterinfo.net/Zone-de-libre-echange-UE-et-Etats-Unis-entament-les-negociations_a91705.html


http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/010713/la-commission-europeenne-autorise-la-mise-sur-le-marche-daliments-contenant-des-colzas-ogm


 


...avec toutes ces merdes, j'ose même pas imaginer la tronche de la future humanité, enfin si elle est encore en vie !!!


 

lasorciererouge 24/02/2013 20:30


UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?





 


 


Depuis 2012, les États membres discutent avec la Commission européenne d’un règlement qui établira
juridiquement la procédure d’évaluation des risques sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM) avant autorisation. Le lundi 25 février, les États membres, dont la France, discuteront
d’une nouvelle version de ce règlement, présentée par la Commission européenne [1]. L’ordre du jour annoncé prévoit la possibilité que ce règlement soit voté, ouvrant ainsi la porte aux
autorisations de PGM en attente.


Les autorisations de PGM à la culture ont été de fait suspendues depuis décembre 2008 par
la Commission européenne (à l’exception de l’autorisation donnée pour la pomme de terre Amflora de Bayer après pressions de l’entreprise [3]) jusqu’à l’adoption de nouvelles lignes directrices
censées améliorer l’évaluation des risques sanitaires. A ce jour, une soixantaine de dossiers de demande d’autorisation sont en attente, dont 27 pour la culture. Les autres dossiers concernent
l’importation.
Si, après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a finalement établi le caractère obligatoire pour les entreprises de conduire des analyses de toxicologie [4], cette obligation
ne s’appliquera qu’aux PGM dont la demande d’autorisation aura été déposée six mois après l’adoption de ce règlement. Tous les dossiers aujourd’hui en attente ainsi que ceux qui auront été
déposés d’ici l’adoption du règlement ne seront donc pas concernés. Un paradoxe important puisque, en proposant ce règlement qui contient certaines améliorations, tant la Commission européenne
que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) reconnaissent que l’évaluation des risques telle que conduite jusqu’à maintenant est insuffisante. Mais cette évaluation insuffisante
continuerait donc de présider aux dossiers en cours.


Il faut noter que les améliorations apportées à l’évaluation des PGM par le règlement
proposé ne sont pas liées à une évolution scientifique récente. Il en est ainsi de la puissance statistique des analyses présentées par les entreprises : elle devra dorénavant être suffisante, ce
qui n’est pas le cas actuellement, comme nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de le préciser [5]. Or ce point de la puissance statistique est un domaine vieux de 80 ans, donc bien
antérieur au dossier des PGM. Si les entreprises présentant ces analyses ne sont pas juridiquement contraintes de suivre les lignes directrices actuelles (c’est-à-dire avant l’adoption du
règlement en cours), elles sont par contre dans l’obligation de présenter une évaluation correcte, quelle que soit la méthodologie qu’elles choisissent pour cela. Une obligation qui justifierait
que le nouveau règlement s’applique aux dossiers en cours, d’autant qu’il s’agit d’une question de santé publique !


S’il était adopté en l’état le 25 janvier 2013 par les États membres, ce règlement
conduirait donc à une amélioration de l’évaluation d’une minorité de dossiers éventuellement déposés dans le futur et à la validation massive de tous les dossiers en cours. C’est donc ainsi que
répond la Commission européenne à la demande unanime des États membres de décembre 2008 qui avait requis un renforcement de l’évaluation. La position de la France sera particulièrement suivie, le
gouvernement pouvant choisir de demander à ce que ce règlement suive une logique politique de santé publique : qu’il soit appliqué aux demandes d’autorisation en cours !


Autorisation des OGM : (…)
Autorisation des OGM : comment ça se passe ?
Les entreprises qui demandent une autorisation pour commercialiser une PGM déposent un dossier auprès de l’Union européenne. Ce dossier contient un descriptif de la plante modifiée, de
l’évènement de transformation inséré et de la ou des nouvelles caractéristiques ainsi que plusieurs analyses comme des analyses de toxicologie, d’alimentarité ou d’allergénicité. Le contenu du
dossier est aujourd’hui établi par le biais de la directive 2001/18 et des lignes directrices publiées par l’AESA. Ces lignes directrices n’ont aucun caractère contraignant mais leur non respect
quant au contenu du dossier (et non quant à la qualité des analyses conduites comme Inf’OGM l’a montré dans sa dernière publication [6]) conduirait les experts à renvoyer le dossier à
l’entreprise. Ce dossier passe alors entre les mains des experts européens et nationaux qui fournissent à leur autorité politique de tutelle (la Commission européenne ou les gouvernements
nationaux) leur avis sur le dossier fourni. Sur la base de cet avis, la Commission européenne propose aux États membres d’autoriser la PGM en question, dans le cadre d’un vote devant atteindre
une majorité qualifiée. En cas d’absence de majorité qualifiée, c’est à la Commission européenne que revient la décision finale. Ce qui a toujours été le cas jusqu’à présent. Aucune PGM n’a
obtenu de majorité qualifiée ni pour, ni contre… Une autre faiblesse, démocratique celle-ci, du dossier. lien PDF: http://www.infogm.org/IMG/pdf/regulation_assessment_draft_2012_2bis.pdf


Source : http://www.infogm.org/spip.php?article5339 via Les brindherbes


 

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