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Consentement sexuel : l'âge de 15 ans officiellement retenu par le gouvernement

Publié par Le Nouveau Paradigme sur 5 Mars 2018, 19:39pm

Catégories : #Société

Comme pressenti depuis plusieurs jours, le gouvernement souhaite que l'âge du consentement sexuel soit fixé à 15 ans. Le projet de loi serra présenté le 21 mars.

L'annonce était dans les tuyaux, elle est désormais officielle. Comme Europe 1 l'avait révélé, Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, propose de fixer à 15 ans l'âge du consentement sexuel dans son projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs.

Projet présenté dans les prochaines semaines. "Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans", a déclaré la secrétaire d'État à l'Egalité entre les femmes et les hommes. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. 

Un âge "qui ne parait pas excessif". Sept experts, mandatés en février par le gouvernement, ont opté lundi pour fixer à 15 ans l'âge minimal de consentement à une relation sexuelle. Ils préconisent pour ce faire d'introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Pour ces juristes, praticiens du droit, médecins ou professionnels de l'enfance, cet âge "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur", écrivent-ils dans leur avis remis au Premier ministre Edouard Philippe.

Sujet sensible, qui fait débat depuis de récentes décisions de justice, la fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. Les modalités d'introduction de cet âge limite dans le code pénal n'ont pas été précisées.

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