Un juriste vient de découvrir une faille dans le Code de la santé : le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé depuis 2007, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.
Jolie boulette dans la réglementation sur le cannabis. Alors que le gouvernement français maintient la prohibition de cette plante, l’emploi de sa principale molécule psychoactive, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), «a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret». C’est un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, qui a découvert la faille dans le code de la santé publique. Il a exposé «ce surprenant constat» vendredi, dans un article du recueil Dalloz, la publication juridique française la plus connue, auquel Libération a eu accès.